Bibliographie

concernant le foncier

aux Philippines

 

 

 

 

Lourdes AMOS, Titres fonciers et territoires ancestraux : le cas des Philippines, publié sur le site du GITPA vers 2005

http://www.gitpa.org/Autochtone%20GITPA%20300/gitpa300-16-34textelourdes.pdf

 

L’article fait le bilan, vers 2005 (dernière référence citée : 2004), de l’application de la loi de 1997 sur les droits des peuples autochtones, et pointe un certain nombre de difficultés touchant au partage des ressources et à l’absence de volonté politique. 

Article publié sur le site du Groupe International de Travail pour les peuples Autochtones (GITPA / IWGIA)

 

Louis FAUGÈRE, Les nouveaux enjeux de la réforme agraire aux Philippines, Réforme agraire et développement économique, mémoire de fin d’études, juillet 2007, ISTOM, École d’Ingénieur en Agro-Développement International, 80 p.

http://www.scribd.com/doc/2322432/Les-Nouveaux-Enjeux-de-la-Reforme-Agraire-aux-Philippines

 

La réforme agraire instaurée aux Philippines depuis 1988 devait répondre à plusieurs problèmes socioéconomiques dans le pays. Depuis l’époque féodale et la colonisation espagnole, la répartition de la propriété foncière est déséquilibrée. Les élites ont la terre et par conséquent le pouvoir économique dans les campagnes. Aux Philippines, le pouvoir économique mène au pouvoir politique, et les grands propriétaires terriens contrôlent la vie législative. La réforme devait permettre de redistribuer les richesses et promouvoir l’équité. Malheureusement, la réforme n’a toujours pas abouti, et la situation n’est guère meilleure aujourd’hui. Vingt ans après l’instauration de la réforme agraire, il faut toujours initier de nouvelles réformes et prendre de nouvelles mesures adaptées à la situation. Une politique orientée sur les marchés et l’agro-industrialisation des campagnes s’est mise en œuvre depuis une dizaine d’années tranchant ainsi avec les ambitions premières de la réforme. Aujourd’hui, le développement économique harmonieux de l’archipel doit passer par la prise en compte des petits paysans mais tenir compte aussi d’une croissance durable dans le secteur agricole.

À condition de rester insensible à une orthographe et à une syntaxe erratiques, cette étude présente un très grand intérêt par la qualité du travail d’analyse des rouages de la politique de réforme agraire.

 

 

Yujiro HAYAMI, Ma. Agnes R. QUISUMBING et Lourdes S. ADRIANO, Toward an alternative Land Reform paradigm, A Philippine Perspective, ed.  Ateneo de Manila University Press, 1990, 212 p.

 

 

Lakshmi IYER et Noël MAURER, Colonial Rule, Property Rights and economic Development in the Philippines, texte d’un séminaire de Harvard (non daté, mais postérieur à 2004 d’après la référence la plus récente), disponible sur internet :

http://www2.warwick.ac.uk/fac/soc/economics/news/forums/conferences/econchange/programme/iyer-venice.pdf

 

Excellent article sur la politique foncière aux Philippines entre 1900 et 1940.

 

Dario NOVELLINO, La reconnaissance des droits fonciers ancestraux sur l’île de Palawan (Philippines) a-t-elle un avenir?, site de la FAO, 2001

ftp://ftp.fao.org/sd/sda/sdaa/LR00/05-Land.pdf

 

La façon dont le développement est encouragé sur l’île de Palawan (dernière frontière des Philippines) montre que les injustices historiques subies par la population autochtone de l’archipel se répètent au nom du progrès et de la conservation de la biodiversité. Il existe une divergence d’intérêts entre les désirs et les besoins des communautés locales et les objectifs du gouvernement et des défenseurs de l’environnement qui cherchent à conserver les habitats naturels. Un examen des lois récemment promulguées aux Philippines en matière d’environnement fait apparaître que le zonage des aires protégées en fonction de critères liés à la biodiversité fait obstacle aux pratiques de subsistance locales tout en renforçant l’efficacité du contrôle gouvernemental sur ces pratiques. D’autre part, même la nouvelle loi pour la reconnaissance des droits fonciers ancestraux devrait être revue pour refléter les modes de pensée et les priorités des autochtones.

 

Liens

Texte du Public Land Act de 1939 :

http://www.chanrobles.com/commonwealthacts/commonwealthactno456.html

 

Texte du Public Land Act de 1919

http://www.lawphil.net/statutes/acts/act_2874_1919.html

 

Texte de la Loi sur la Réforme Agraire de 1988

http://faolex.fao.org/docs/html/phi3886.htm

et sa modification de 1995

http://faolex.fao.org/docs/html/phi23040.htm

 

Texte du Manuel de procédures pour l’arpentage et la cadastration

http://server2.denr.gov.ph/files/dmc-2010-13_111.pdf

 

Texte du Cadastral Act

http://lmb.denr.gov.ph/act%202259.htm

 


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