Systèmes fonciers et cadastraux actuels

Chine
 
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Le problème de la terre en Chine rurale, par Gérard Chouquer

À partir de publications récentes, cet article présente le régime foncier actuel de la Chine et la “Loi sur l’exploitation forfaitaire des terres rurales”. Il décrit les principaux problèmes auxquels sont confrontés les paysans chinois : usage des terres, habitation rurale, mutations, expropriations et réquisitions de terres.
 
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Notariat, Espace rural, Développement. Dialogue franco-chinois sur l’exploitation et la transmission des terres

Compte rendu d’un ouvrage bilingue, paru en juin 2013, et qui publie les actes de deux séminaires de 2010, ayant réuni des notaires et juristes français et des spécialistes des questions foncières en Chine, administrateurs, universitaires et notaires.
 

Un dossier de la revue Etudes rurales sur la Chine rurale : D’une illégitimité à l’autre dans la Chine rurale contemporaine

A partir de données inédites, ce volume porte un regard nouveau sur la Chine rurale de la période dite collectiviste (deuxième moitié du XXe siècle) et analyse les liens existant entre cette période et la période actuelle, dite de décollectivisation. Cette réalité explique les difficultés que l’on rencontre aujourd’hui pour donner un fondement, à la fois légal et légitime, à la propriété des terres agricoles. Une attention particulière est accordée aux mécanismes d’appropriation des terres agricoles qui se sont succédé depuis la réforme agraire de 1950.
 

Texte de la loi de gestion foncière de 1998 (révisée en 2004), d’après la base FAOLEX (en anglais)

Système foncier et système agraire au Burundi
 

Note de présentation, par Gérard Chouquer

Présentation de la morphologie agraire du Burundi en regard des politiques foncières de modernisation et des conflits qui ont marqué l'histoire du pays.
 

Une mission de l’APDH avec l’appui de FIEF et de Géomètres Sans Frontières

Un projet pilote de gestion décentralisée du foncier a été conduit au Burundi par l’Association pour la Paix et les Droits de l’Homme (APDH), avec l'appui de Géomètres Sans Frontières et de FIEF. Il s’agissait de mettre en place une maison du foncier dans la province de Gitega.
 
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Cartographie de l’extension de la culture des palmiers à huile sur la commune de Rumonge (Province de Bururi)

Le Burundi importe des huiles végétales de l’Asie du Sud-Est à des prix qui sont de plus en plus exorbitants pour son économie. Cette situation explique le choix du pays de développer la production d’huile de palme. Le centre principal de cette production est la commune de Rumonge.
 
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Les transformations agraires et foncières à Nyanza-Lac (Province de Makamba)

À l’extrême sud du Burundi, la commune de Nyanza-Lac fait partie des communes dans lesquelles la question foncière s’est posée avec le plus d’acuité. La constitution de grands domaines tournés vers des productions agro-industrielles a aiguisé des tensions foncières déjà très fortes, notamment en raison du problème des réfugiés.
 
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La planification agraire et la villagisation au nord-ouest du Burundi

L’article décrit la morphologie de plusieurs faits successifs d’occupation et de développement agraires : la colonisation “initiale” décidée par l’autorité coloniale belge et mise en œuvre dans les années 1940-1950 ; la dynamique de l’occupation du sol depuis l’Indépendance ; le phénomène de “villagisation”, dans les années 1970-1980 ; enfin, la politique de protection qui a conduit à la création de la Réserve Naturelle de la Rusizi.
 
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Les bases juridiques du foncier au Burundi

Une présentation des ressources sur les aspects juridiques du foncier au Burundi.
 

Bibliographie électronique sur le foncier au Burundi

Dossier Mozambique
 
/pdfs/Loi1997.pdf

Texte de la loi sur les terres de 1997

 
/pdfs/Loi1997traductionMOZ.pdf

Traduction de la loi sur les terres

Traduction française de la principale loi définissant le régime foncier au Mozambique.
 
/pdfs/RegimeTerreMoz.pdf

Le régime de la terre et la propriété foncière au Mozambique (étude)

Le régime juridique foncier mozambicain offre des particularités qui ne le font ressembler à aucun autre régime foncier africain. Le statut de la terre, défini par la Constitution de 1990 et plus encore par la Loi de terres de 1997, repose sur une domanialité globale du sol et du sous-sol mozambicains. Tous les droits qui en dérivent, aussi bien pour les ressortissants nationaux que pour les étrangers, sont donc des concessions d’usage et d’exploitation du sol.
/pdfs/Etude-Luabo.pdf

L’ancienne plantation de canne à sucre de Luabo (District de Chinde, Mozambique)

Le projet de réhabilitation des anciennes plantations de canne à sucre de Luabo, à l’est du Zambèze, invite à étudier la morphologie agraire planifiée héritée de l’époque coloniale dans cette zone. Jusqu'à aujourd'hui, les différents portails disponibles donnent encore des images antérieures au début des travaux de réhabilitation, commencés en 2007.
Dossier Philippines
 
/pdfs/Pb-foncierPhil.pdf

La question foncière aux Philippines de l’époque coloniale à la Réforme Agraire

Une esquisse de la question foncière, depuis l'époque coloniale jusqu'à l'échec de la Réforme Agraire, aujourd'hui largement concurrencée par la réorientation du pays vers le développement agro-industriel.

 

La complémentarité des milieux dans le nord de l'île de Luzon (Philippines)

 
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Les terrasses rizicoles de la Cordillère centrale

Les hautes terrasses rizicoles de la Cordillère centrale ont acquis une légitime notoriété, en tant que patrimoine mondial sur la liste de l’Unesco, et en tant que patrimoine agricole hors du commun, ce qui leur a valu d’être reconnues au titre des Systèmes Ingénieux du Patrimoine Agricole Mondial par la FAO. L'étude montre leur dynamique et leur fragilité.
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Les périmètres irrigués de la rive gauche de la Cagayan

La zone étudiée, sur la rive gauche de la Cagayan, est celle des canaux d’irrigation issus du réservoir de Magat (Magat River Integrated Irrigation System – MRIIS ou MARIIS). Cette importante retenue d’eau, l’un des plus grands barrages d’Asie, a été entreprise, dans les années 1960, pour répondre à plusieurs objectifs, comme la fourniture d’électricité et l’irrigation.
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Les planimétries des terrasses sèches de la rive droite de la Cagayan

Les terrasses de la rive droite du fleuve présentent une morphologie agraire très différente de celles qu’on rencontre sur la rive gauche. On y trouve soit un parcellaire géométrique de type polygonal, soit des trames quadrillées plus ou moins régulières, mais dont le principe géométrique (orientation cohérente et périodicité des intervalles) peut être globalement établi.

 
/pdfs/Glossfoncier-Philippines.pdf

Glossaire du foncier et de la Réforme Agraire aux Philippines

 

Bibliographie concernant le foncier aux Philippines.


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