Sous la direction de Mireille Touzery   De l’estime au cadastre en Europe L’époque moderne   Actes du colloque des 4 et 5 décembre 2003,   Publications du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris 2007, 628 p.

 

Table des matières de l’ouvrage

Mireille TOUZERY, Cadastres en Europe à l’époque moderne : modèles continentaux et absence anglaise.   Cadastres et techniques   Laurent PERRILLAT - Les cadastres en Savoie au XVIIe siècle Anne RADEFF - Les premiers plans terriers de Suisse occidentale (XVIIe s.) Natalia PLATONOVA - Les opérations cadastrales en Russie moscovite des XVIe et XVIIe siècles : buts, déroulements, résultats Wolfgang Hans STEIN - L’État de finance et les “familles” de cadastre en Allemagne à l’époque moderne Louis TSCHAEN - Le cadastre de la province d’Alsace (1760-1764). Initiative d’un intendant novateur Concepción CAMARERO BULLÓN - Les trois cadastres de l’Espagne au XVIIIe s. : introduction, contexte, objectifs, méthodes et résultats.     Cadastre et histoire : modèles et legs   Antonella ALIMENTO - « Imiter un projet utile, c’est rendre service à l’État dont on est membre » : la fortune des cadastres italiens dans la France de la deuxième moitité du XVIIIe s. Christine LEBEAU - Échanger des modèles dans la République des administrateurs au XVIIIe siècle : des cadastres italiens au cadastre joséphiste. Alp Yücel KAYA - Des registres impériaux aux registres des feux fiscaux. Réflexions sur les registres fiscaux ottomans du XVe au XVIIIe s. Antoine-Marie GRAZIANI - Du plan terrier au cadastre de la Corse : ruptures et continuités (1770-1880)   Cadastres et pouvoirs   Alessandra BULGARELLI LUKACS - Les dynamiques internes de la politique économique : groupes de pression, pouvoir de négociation et tradition dans le cadastre du royaume de Naples au XVIIIe siècle. Gilbert LARGUIER - Normes, production et évolution des compoix terriens en Languedoc, XVIe-XVIIIe siècles. Marie-Laure LEGAY - L’État, les pouvoirs intermédiaires et la réforme cadastrale dans la France du XVIIIe siècle. Mireille TOUZERY - Le mariage de la carpe et du lapin : le cadastre de Haute-Guyenne, une initiative d’une assemblée provinciale en pays d’élections et de taille réelle, 1779-1789.

Cadastres et territoires   Jean-François CHAUVARD - Les catastici vénitiens de l’époque moderne. Pratique administrative et connaissance du territoire Ulla EHRENSVÄRD - La cartographie géométrique ancienne en Suède-Finlande et dans les provinces baltes Claude de MOREAU DE GERBEHAYE - Bilan de la mise en œuvre du cadastre thérésien au Luxembourg (1765-1774) Antal SZÁNTAY - Le relevé cadastral en Hongrie au temps de Joseph II Christine LEBEAU - Les cadastres des Habsbourg d’Autriche. État de conservation dans les fonds d’archives de l’administration centrale à Vienne (note).         Cadastres et sociétés   Claire JUDDE DE LARIVIÈRE - La decima vénitienne (XVe-XVIe siècles) : reflet d’une société en mutation. Bernard BONNIN - La fiscalité monarchique en Dauphiné sous l’Ancien Régime : de la taille personnelle à la taille réelle. Parcellaires et péréquaire. Emmanuel LE ROY LADURIE - Les compoix de Languedoc, une expérience d’historien. Andrzej WYCZANSKI - Vers le cadastre. L’évaluation du revenu agricole en Pologne (XVIe-XVIIIe siècles). Krzysztof MUKULSKI - Les registres de capitation des villes polonaises au XVIIIe siècle, source d’histoire sociale.   Jean-Claude WAQUET - Conclusions   Mireille TOUZERY - Chronologie générale   Notice des auteurs   Index des noms de lieux   Index des noms de personnes   Table des planches   Table des cartes

L’éditrice

 

Mireille Touzery est professeur d’histoire moderne à l’Université de Paris-Est Créteil. Elle est spécialiste de la fiscalité, d’histoire de l’État, de géographie historique et de métrologie historique.

http://crephe.u-pec.fr/membres/mireille-touzery-337544.kjsp?RH=1176996748806

 

Le projet

 

Ce volume prend place dans une série promue par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France, autour de la genèse du cadastre. Le thème retenu est « De l’estime au cadastre en Europe » qui forme le titre général d’un ensemble de trois volumes (deux parus, un à paraître), couvrant le Moyen Âge, l’époque moderne et l’époque contemporaine. Il s’agit d’une ambitieuse enquête qui conduit les lecteurs des régions de l’Europe méditerranéenne où l’on rencontre les estimes dès le Moyen Âge, jusqu’aux cadastres des États souverains de l’époque moderne et surtout contemporaine, dans presque tous les pays d’Europe.

Le volume présenté, portant sur l’époque moderne, est sans aucun doute central. Il correspond à ce temps de l’élargissement des horizons, avec la diffusion des pratiques cadastrales dans de nombreux territoires européens, avec le développement de la cartographie, bref, un “saut d’échelle” par rapport à la période précédente. Ce saut prépare cette « République des administrateurs », « où se forge une modernité fiscale européenne, autour de l’usage renouvelé de pratiques anciennes, théorisées par les physiocrates et débouchant, au-delà du fisc, sur des objectifs de développements et d’aménagement du territoire promis à l’avenir » (4^e de couverture). Mais l’enquête est intelligemment conduite dans une appréciation critique entre les volontés affichées et les réalisations, entre le rôle des pouvoirs centraux et celui des pouvoirs locaux.

Mireille Touzery dégage la typologie générale des cadastres présentés dans l’ouvrage, à travers quatre modalités. La première est l’existence de « cadastres de conquête » liés aux progressions de la mainmise sur des terres nouvelles, en Russie, Silésie, Suède, mais aussi en Corse. D’autres cadastres sont des outils de construction et de développement de l’État central. Ainsi en est-il en Savoie, en France (projet de cadastre général), dans la péninsule ibérique, dans les monarchies scandinaves. Un troisième type est celui des pays sans cadastre, comme les Cantons Suisses et surtout l’Angleterre où le mot “cadastre”, emprunté au français, ne pénètre dans la langue qu’au début du XIXe s. Enfin, un quatrième type est celui des pays où la démarche cadastrale du XVIIIe s. a été bloquée, par refus des processus de centralisation et défense des intérêts locaux : la Haute Guyenne, la Hongrie de Joseph II, la Castille, la Russie.

 

 

À la recherche des significations du mot cadastre

 

L’enquête conduit le lecteur « de l’estime au cadastre ». Par estime, on peut comprendre, comme le rappelle Jean-Claude Waquet en conclusion de l’ouvrage, un impôt portant sur l’ensemble du patrimoine, déclaratif, et établi par des agents de la collectivité locale ; mais cette estime est déjà appelée “cadastre” par les contemporains, ce qui ouvre sur la pluralité des significations du terme. Par cadastre, on peut au contraire entendre un impôt uniquement basé sur le foncier et mis en œuvre par des agents extérieurs aux autorités locales et nécessitant la mesure des parcelles et, éventuellement, leur représentation cartographique.

 

Pour conduire cette enquête, Mireille Touzery a réuni vingt-quatre spécialistes français et étrangers, dans un tour d’horizon portant sur de nombreux pays européens. L’ouvrage offre ainsi une vue d’ensemble comparatiste irremplaçable, et particulièrement bienvenue pour prendre en compte la diversité régionale.

 

En conclusion, Jean-Claude Waquet tire les enseignements de ce vaste panorama, en soulignant, notamment, combien le terme de cadastre continue à recouvrir des réalités très diverses, au point que le mot lui-même ne fait pas sens. Loin de toute univocité, les cadastres « font à l’individu et à la parcelle, à la communauté et à l’État, à la déclaration et à la mesure une place qui n’est jamais la même » (p. 575). En matière de chronologie, on ne repère pas non plus de coupures nettes, ni au début de la période, ni à la fin.

 

 

Bibliographie complémentaire

 

 

De l’estime au cadastre en Europe. Le Moyen Âge, actes du colloque des 11-13 juin 2003, sous la direction d’Albert Rigaudière, Publications du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris 2006, 608 p.