Émilie STOLL

 

Terres indiennes et politique indigéniste au Brésil

 

Des territoires à la carte

 

préface de Patrick Menget,

éd. L’Harmattan, Paris 2009, 202 p.

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Table des matières (résumée)

 

Première partie

LES ANTECEDENTS DE LA POLITIQUE INDIGENISTE ET LE TOURNANT DE LA NOUVELLE CONSTITUTION

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1. De 1910 aux années 1970 : La “civilisation” comme unique option

 

2.  La Nouvelle République : Sarney et l’espoir déçu

 

3. 1988, un tournant pour les communautés indigènes

 

Deuxième partie

LA POLITIQUE INDIGENISTE ET SES ACTEURS DEPUIS 30 ANS

.         

1. La politique indigéniste de Fernando Collor de Mello à Lula

 

2. L’enjeu central, la Terre

 

3. Quelles perspectives d’avenir pour les Indiens du Brésil ?

 

Conclusion

Sources et bibliographie

Annexes, table

Table des matières

 

 

 

L’ouvrage (présentation de l’éditeur)

 

Le Brésil fait partie des quelques nations où des peuples autochtones ont survécu à l'avancée de la frontière civilisatrice. Ces peuples sont conscients des enjeux du monde occidental. Ils souhaitent préserver leur culture et leur mode de vie traditionnel tout en s'affirmant sur la scène nationale. La possession de vastes terres est la condition nécessaire à la survie et à la reproduction culturelle de ces groupes.

Depuis les années 1980, les Indiens du Brésil se sont mobilisés et ont créé des organisations pour défendre leurs droits fonciers. L'ouvrage relate la longue marche des peuples autochtones du Brésil depuis 1910 jusqu'à nos jours. Il met en évidence les failles de la politique indigéniste brésilienne ainsi que les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les Indiens.

Il montre que la question indigéniste est inextricablement liée aux problématiques environnementales et que les Indiens sont le dernier rempart contre la déforestation massive de l'Amazonie brésilienne.

 

 

L’auteure

 

Émilie Stoll est diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Strasbourg. Spécialiste du Brésil et des questions autochtones, elle s'investit dans les actions de Survival International et milite pour la défense des droits des peuples autochtones dans le monde.

 

 

Commentaire

 

Le sujet du livre régional d’Émilie Stoll est le même que celui du livre général de Frédéric Deroche (2008) : décrire et analyser l’évolution qui a conduit les sociétés autochtones (ici, celles du Brésil) à passer du statut de laissés pour compte du développement économique à celui de sujets collectifs de droit. Les Indiens du Brésil, estimés à 700 000, possèdent désormais des territoires ou des parcs dits « indigènes » (officiellement 608) qui constituent aujourd’hui près de 13% du territoire global du Brésil (109 millions d’ha sur les 851 que compte le pays). Or ces sociétés jouent désormais un rôle dans la résistance à la déforestation massive de la forêt amazonienne, en ce sens que la délimitation de leurs terres pose des limites (au moins formelles) à cette expansion : longtemps protégés par les arbres qui les rendaient transparents, les Indiens d’Amazonie sont devenus les protecteurs des arbres. Entrés dans la constitution en 1988, ces territoires indigènes sont la pièce maîtresse de la politique indigéniste du gouvernement. Mais celle-ci est souvent contradictoire, en ce sens que les avancées formelles vont de pair avec de nombreuses entorses ou entraves, quand il ne s’agit pas de mauvaise volonté pour respecter, à différents niveaux des autorités, les droits des Indiens. En 2007, une ONG a encore recensé 76 meurtres d’Indiens, notamment pour des motifs fonciers.

Sur cette trame d’ensemble, l’ouvrage dispense la matière en deux parties chronologiques. La première étudie les antécédents de la politique indigéniste jusqu’au tournant de la Constitution de 1988. De 1910 à la fin des années 80, l’auteur décrit la politique de “civilisation”, d’intégration et de spoliation des Indiens par les gouvernements brésiliens et les agences (Service de Protection des Indiens ; Fondation nationale d’assistance aux Indiens ou FUNAI). La question de la délimitation des terres indigènes ne reçut, pendant cette période, aucune solution satisfaisante. Pire, on assista à des démembrements de territoire, comme celui des Yanomami, notamment sous la pression des intérêts miniers. On tenta d’instituer des colonies indiennes, puis des colonies agricoles. La Constitution de 1988 rompit avec ce long cycle politique. Elle assure, désormais, la protection des droits fonciers des Indiens sous la forme d’un usufruit exclusif et permanent.

La seconde partie analyse les vicissitudes de la politique brésilienne en faveur des Indiens depuis une trentaine d’années. L’examen des situations foncières est l’une des clés de l’ensemble. Il est, par exemple, important de relever (p. 105) que « la catégorie juridique des “terres indigènes”, telle qu’elle existe au Brésil, ne correspond à aucune forme de propriété existante dans le droit. Il s’agit d’une notion sui generis. En effet, la terre indigène garantit aux Indiens la pleine possession et non la pleine propriété ». En fait, à côté des territoires indigènes, faisant l’objet d’un processus de démarcation, existent aussi les terres réservées, celles qu’on a utilisées pour sédentariser des Indiens (dites réserves, parcs, colonies agricoles, territoires fédéraux indigènes), dans lesquelles la forme juridique est également une maîtrise usufruitière. Mais les articles 32 et 33 du Statut de l’Indien (de 1973) précisent que des Indiens, individuellement ou collectivement, peuvent avoir le droit de propriété pleine et entière sur les terres qu’ils acquièrent selon les formes normales du code civil et sur lesquelles ils ont donc le domínio. Il est imprécis de traduire ce terme par “dominion” alors qu’il s’agit, pour une fois, de la propriété au sens civiliste : cet hapax est inutile et fait courir le risque d’une confusion avec la notion de domanialité, laquelle est précisément la situation des territoires et réserves où les Indiens n’ont que l’usufruit.

Émilie Stoll fait observer avec raison que la revendication de la pleine propriété des terres pour lesquelles les Indiens n’ont que l’usufruit serait “dangereuse”, car il y aurait risque de cession des terres à des groupes d’exploitants et donc de dépossession complète à terme (p. 119). Mais la législation est également ambiguë puisque les Indiens ont l’usufruit du sol et non du sous-sol, laissant pendante la question des activités minières. 

L’usage de l’imagerie aérienne satellitale permet à certains peuples autochtones de cartographier leurs mouvements migratoires et de dessiner les limites de leur territoire. Il est à ce titre intéressant d’observer que les Indiens concernés par des projets de cartographie environnementale ont insisté pour modifier l’objectif et le transformer en une cartographie de leur territoire.

On notera, pour terminer que l’édition est de valeur inégale. On regrette, par exemple, que nombre d’annexes soient quasiment illisibles : tableau de l’annexe 1 ; légendes des cartes des annexes 3, 14, 15 ; image de l’annexe 21. Quel est l’intérêt de les publier si on ne peut pas les lire ? Imaginerait-on le texte publié de manière floue ?

 

 

(G. Chouquer, 2010)

 

 

 

Bibliographie de la notice

 

Frédéric DEROCHE, Les peuples autochtones et leur relation originale à la terre. Un questionnement pour l’ordre mondial, ed. L’Harmattan, 2008, 380 p.

 


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