Volker STAMM

 

 

 

 

Structures et politiques foncières en Afrique de l'Ouest,

 

 

 

Préface de Moustapha YACOUBA

 

Traduit de l'allemand par Olivier Barlet

 

 

 

 

 

 

L'Harmattan, Paris 1998, 216 p.

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Table des matières

 

Avant-propos

Préface

Introduction

 

Chapitre 2 : Traits fondamentaux des régimes fonciers autochtones

 

Chapitre 3 : Dynamiques et risques de conflits inhérents aux régimes fonciers locaux

 

Chapitre 4 : L’impact économique des pratiques foncières

 

Chapitre 5 : Réforme agraire et gestion des terroirs

 

Chapitre 6 : Les politiques foncières en Afrique de l’Ouest

 

Conclusion générale

Références

 

 

 

L’ouvrage (présentation de l’éditeur)

 

Au Sahel, les résultats des réformes agraires et foncières étatiques, mises en œuvre de façon centralisée, sont loin d'être satisfaisants malgré l'importance des moyens mobilisés. L’État n’arrive pas à imposer ses règlements, mal acceptés par les populations. Par contre, les systèmes de tenure foncière dits traditionnels sont beaucoup plus performants qu'on ne le suppose vraiment.

Après une analyse détaillée des structures foncières locales, l'auteur montre que ces structures ne tendent pas à maintenir la production agricole à un bas niveau et que le passage à la tenure " moderne " ne s'accompagne pas nécessairement d'une augmentation de la productivité. Les capacités d’adaptation des systèmes locaux à un contexte de développement rural, plus précisément d’intensification des systèmes de production, sont considérables.

 

 

 

L’auteur

 

Volker STAMM est économiste et historien de formation. Il a dispensé des enseignements d’économie rurale à l’Université de Ouagadougou au Burkina Faso. Il est actuellement chargé de programme sénior à la GTZ. Dans le cadre de ses activités, Stamm Volker réalise des analyses et des expertises sur les politiques foncières en Afrique, conçoit et conduit des projets en la matière, et mène des recherches sur les dynamiques agraires et foncières, et l’impact de la codification de pratiques coutumières.

 

 

Commentaire

 

Parce que la titrisation a été et est encore présentée comme une solution à l'insécurité foncière et à ses conséquences économiques, il est intéressant de lire l'avis d'un économiste sur la relation qui existerait entre la nature du foncier et le développement économique. La position de Volker Stamm, à partir de son expérience au Burkina Faso et dans la région des savanes de l'Afrique de l'Ouest, est que le sentiment de sécurité foncière peut être mieux garanti par l'usage que les groupes ont des terres que par l'octroi d'un titre d'appropriation. Ensuite, à la différence des partisans de l'économie institutionnelle, il opte pour la voie de la négociation et de la concertation entre différents partenaires du foncier, parce que cela réduit les coûts de transaction, plutôt que pour la délivrance de titres individuels. Il pose l'attendu que, dans des sociétés qui ne sont pas industrialisées, l'accès à la terre et son usage ne répondent pas aux mécanismes du marché.

Mais l'auteur prend bien soin de montrer que sa position ne consiste pas à opposer les sociétés traditionnelles aux sociétés industrialisées. Il observe que les prétendus systèmes traditionnels sont des sociétés en mouvement, en réaction par rapport aux mutations, et qu'elles ne sont donc ni statiques ni homogènes. Ainsi, tous les conflits qu'on peut y déceler (c'est l'objet du chapitre 3), ont une genèse historique (chapitre 2). On ne peut entrer ici dans trop de détails, mais le soin que prend l'auteur à présenter correctement les sociétés qu'il étudie, le souci qu'il a de ne pas traduire les notions locales par des concepts inappropriés (propriété, possession, fermage par exemple), le sens historique et géographique qui est le sien donnent à son étude des bases particulièrement recevables.

 

La solution des problèmes fonciers et des conflits qu'ils génèrent passe, selon l'auteur, par un équilibre entre les compétences locales et les réglementations nationales. Mais, un peu à contre-courant de l'attitude assez largement dominante par ailleurs, il pense que le débat s'est beaucoup trop concentré sur la question des formes de la propriété et sur la nécessité de leur réforme.

Dans le chapitre 4, qui constitue le cœur de sa réflexion, il soulève la difficulté suivante : il existe une relative séparation entre, d'une part, des études de terrain prises en charge par des ethnologues, des sociologues, des historiens ou des géographes, et, d'autre part, les études économiques qui partent généralement soit des politiques des États, soit des postulats de l'économie libérale, c'est-à-dire d'un tout autre point de vue que celui du terrain. Il pose donc la question sur d'autres plans : quelles sont les relations du foncier avec les modes de production agraire ? Y a t-il un lien principal entre les formes de tenure et la production extensive et destructrice des ressources ? Y a-t-il un rapport entre l'abandon des modes de tenure et l'ouverture au marché, dans le cadre de la modernisation de l'agriculture ?

Au terme d’une étude serrée des différents aspects concernés, Volker Stamm observe que la nécessité de titres formels ne s’impose pas dans les régions qu’il a étudiées. Il relève que l’intensification de l’économie de marché et des systèmes de production en place n’est pas incompatible avec le foncier traditionnel. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de faire un lien entre le statut des parcelles et le rendement ; par exemple le crédit est possible même sans titres, parce que d’autres garanties s’exercent, telle que la caution solidaire des membres des groupements villageois. Quant à l’absence de marché foncier, elle n’est pas handicapante pour les investissements extérieurs et la création des vastes exploitations intensives orientées vers le marché d’exportation. Dans ces conditions, la réforme agraire ne serait pas la solution espérée. Enfin, la question des coûts de la production de droits de propriété lui paraît essentielle et rend, pour l’instant, cette réforme inapplicable. Les expériences antérieures du Sénégal et du Kenya montrent que les coûts générés par la production et l’entretien du cadastre ne sont pas adaptés à la situation des pays africains. Il vaut mieux, comme le préconisent plusieurs experts, se tourner vers une correction des règles existantes.

 

Compte tenu de ce qui précède, les chapitres 5 et 6 présentent un grand intérêt puisqu’ils examinent des exemples de politiques foncières comme la Réorganisation Agraire et Foncière de 1984 au Burkina Faso, le Code Rural du Niger et le Plan Foncier Rural de Côte d’Ivoire. La première a été un échec global, parce que la population n’a pas accepté le principe de légitimité de la propriété de l’État, et parce que l’administration a manqué de moyens. Son évaluation a donc conduit à installer d’autres idées : décentralisation ; reconnaissance des droits coutumiers ; gestion participative du foncier. Il faut en passer par l’idée que le caractère extensif du foncier pastoral des régions sahéliennes pose des questions originales. Les Plans Fonciers Ruraux de Côte d’Ivoire sont plutôt un succès car ils ne sont pas normatifs : ils enregistrent l’existant, tiennent compte de la pluralité des droits et ne sont pas destinés à préparer une appropriation des terres par l’État. Surtout, le coût d’un PFR ne représente que 4% du coût d’un enregistrement cadastral conventionnel (p. 180).

 

(G. Chouquer 2010)

 


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