Frédéric SANDRON (édite)

 

 

Population rurale et enjeux fonciers à Madagascar

 

ed. CITE et Karthala, Antananarivo et Paris 2008, 240 p.

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Table des matières simplifiée

 

.Première partie

.CADRAGE GENERAL

. 

.La réforme foncière ou le pari de la compétence locale

.Le statut juridique des terres : perspectives historiques et sociales

.Organisations paysannes et sécurisation foncière : quelle rationalité ?

. 

.Deuxième partie

.ASPECTS TRANSVERSAUX

. 

.Des terres, des hommes et du riz : accès au capital foncier et performance économique

.Le foncier forestier : réserve de terres agricoles ou véritable espace à gérer ?

.Foncier rural et migrants

.Population et espace rural

. 

.Troisième partie

.ETUDES DE CAS

. 

.L'héritage foncier en Imerina (Hautes Terres centrales)

.Accès à la terre dans la commune rurale d'Ampitatafika

.Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée : le cas de Miadanandriana

Sécurisation foncière du kijana de Beririnina : contraintes et modes de développement

 

Lexique

Abréviations

Cartes

Liste des auteurs

 

 

L’ouvrage (présentation de l’éditeur)

 

Un fait marquant de ce début de XXIe siècle est la prise de conscience générale quant aux menaces écologiques et environnementales qui pèsent sur notre planète. Un intérêt croissant se manifeste ainsi pour promouvoir la durabilité des systèmes d'exploitations agricoles et des ressources naturelles. Dans ce contexte, les modes d'appropriation et de gestion de la terre, mais aussi des forêts, deviennent des enjeux économiques, écologiques et sociaux majeurs. La question foncière se trouve ainsi et plus que jamais au centre de l'actualité, en particulier dans les milieux ruraux des pays du Sud. Il n'est plus possible de ne pas l'évoquer dans toute entreprise de réflexion ou d'action en matière de développement rural ou d'aménagement du territoire.

À Madagascar, la faiblesse de l'intensification de l'agriculture confrontée à une forte croissance démographique rend la question foncière d'autant plus prégnante que les principales régions agricoles connaissent une saturation de leurs ressources en terre. Face à la rareté, la demande de sécurisation foncière de la part des populations rurales devient donc de plus en plus impérieuse et c'est dans ce sens qu'une ambitieuse réforme foncière a été impulsée par les pouvoirs publics en 2005. S'il est trop tôt pour en dresser un bilan, il nous a semblé en revanche que c'était là l'occasion de proposer un état des connaissances de la question foncière à la lueur de l'examen des résultats d'expériences passées et d'une réflexion sur les évolutions en cours.

Dans une démarche pluridisciplinaire, en complément des aspects juridiques et historiques, cet ouvrage propose donc une analyse des enjeux fonciers dans le milieu rural malgache. C'est ainsi, au fil des onze chapitres, que la variable foncière est mise en relation avec la production agricole, la productivité, l'investissement, la durabilité des exploitations, la gestion des ressources naturelles, les migrations internes, la dynamique démographique, l'héritage et la transmission des terres, l'organisation sociale, l'émergence d'un marché de la terre. L'ensemble de l'ouvrage démontre, une fois de plus, l'aspect éminemment protéiforme du foncier et en conséquence la nécessité d'une lecture complexe pour mieux le comprendre et agir sur lui.

 

 

 

L’éditeur

 

Frédéric Sandron, démographe, est chargé de recherche à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD), habilité à diriger les recherches à l'Université Paris Descartes, membre de l'UMR Ceped.

II a dirigé à Madagascar de 2003 à 2006 le programme de recherche 4D " Dynamique démographique et développement durable " (UMR LPED, Université catholique de Madagascar). Ses recherches portent sur les relations entre la population, l'environnement et le développement dans les pays du Sud.

 

 

 

Commentaire

 

Faut-il poser la question du foncier à Madagascar comme le fait la très officielle Lettre de Politique Foncière (citée p. 9) en affirmant : « Madagascar est en transition foncière » ? Il y aurait transition parce que la grande île se trouverait placée entre un (ancien) état de gestion foncière traditionnelle et un (futur) état d’individualisation et de marchandisation de la terre. Le livre coordonné par Frédéric Sandron apporte, de fait, une autre réponse : la transition ce serait plutôt le passage d’une politique foncière dirigée depuis le haut, avec pour but l’immatriculation cadastrale de la propriété mais n’ayant pas les moyens de ses ambitions, à une politique de gestion foncière décentralisée, l’idée étant que la gestion foncière gagnera en efficacité si elle est placée sous la responsabilité des collectivités locales. Celle-ci se fonde sur de nouveaux principes puisque la propriété privée peut être reconnue, même lorsqu’il n’y a pas de titre foncier. Dans leur article de cadrage, André Teyssier, Zo Ravelomanantsoa et Henri Raharison expliquent cette rupture conceptuelle qui consacre « l’impasse de la domanialité ». Le nouveau Programme National Foncier intervient, en effet, après un grand nombre de tentatives de sécurisation foncière qui toutes ont échoué (les auteurs en recensent au moins cinq entre 1988 et 1998), parce que le but final était toujours l’immatriculation et parce que la lenteur de la réalisation avait conduit au développement du circuit parallèle des “petits papiers” délivrés par les autorités communales.

Une des difficultés est de savoir si le législateur peut individualiser le droit foncier – celui-ci étant constitué de droits divers, les uns hérités de l’histoire, les autres issus des pratiques actuelles – sans pour autant mettre en péril la cohésion sociale et l’économie rurale. Or l’article de Olivier Jenn-Treyer et Joseph Pouzoullic montre qu’on ne peut pas faire mécaniquement de la sécurisation foncière la condition nécessaire pour passer à l’économie de marché, pas plus qu’on ne peut prétendre qu’elle assure automatiquement des gains de productivité agricole. Les motifs pour solliciter une immatriculation de la terre sont divers et le souci de protection par rapport à de possibles appropriations de la part de puissants comme le souhait de renforcer le lien social sont au moins aussi importants que l’espoir de gains nouveaux.

Les études transversales de la seconde partie du volume répondent aux questions posées ou les prolongent. En étudiant le rapport entre la sécurisation foncière et la riziculture, il est démontré que ce rapport est nécessaire mais non suffisant pour constater des améliorations. Dans le domaine forestier, un droit de jouissance suffit pour préserver les ressources, limitant ainsi l’intérêt du droit de propriété. La présence de migrants, dont certains veulent accéder au foncier, ouvre tantôt sur des opportunités, tantôt sur des conflits. Quant aux études de cas de la troisième partie, dans le détail desquelles on ne peut entrer, elles installent très nettement l’idée de fonctionnements fonciers devant être conçus et situés au plus près des pratiques et des lieux.

Le bilan du livre, s’agissant d’un retour sur expériences, s’avère précieux et quelque peu déroutant. Précieux car la somme des observations rassemblées, jointes à la technicité des analyses, font de ce livre un outil important de la réflexion. Déroutant car l’observation et la description de « la nature protéiforme et complexe du foncier, ses nombreuses ramifications avec les variables socio-économiques, politiques et culturelles et ses liens forts avec les structures du pouvoir en place » (p. 15) conduisent à l’idée d’une variété tellement poussée qu’on se demanderait presque si une politique publique du foncier est seulement possible. Faire du foncier un fait social total, et envisager toutes les relations que le foncier entretient avec toutes les autres dimensions de la vie sociale est un objectif d’étude plus que légitime. Il sera donc particulièrement intéressant de faire le bilan du Programme National Foncier, afin de mesurer la viabilité des nouvelles orientations que la rupture a engagées.

 

 

G. Chouquer 2010


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