Birgit MARXER,

 

 

Idéologie foncière en Russie du XVIe siècle à aujourd’hui,

 

éd. L’Harmattan,

Paris 2003, 408 p.

 

 

 

Table des matières

 

Avant-propos

 

Translitération

 

Glossaire

 

La question foncière au fil des siècles

 

 

Première partie

Aux racines du problème de la propriété

 

1. Histoire des idées. La formation d’une idéologie du foncier

 

2. La terre entre l’économie et le politique (XVIe-XVIIIe siècles). Aux origines du servage d’Ivan IV à Catherine II

 

3. L’apparition d’une question agraire. La mise en question du servage

 

Deuxième partie

Propriété et liberté : trois révolutions manquées ?

 

4. Entre dirigisme et organisation spontanée. Le bras long de l’État russe

 

5. Une révolution en direct ?

L’actualité : une troisième révolution russe ?

 

Conclusion

 

Bibliographie

 

Index

 

Tables

 

 

 

 

L’ouvrage

 

(4e de couverture)

 

L’analyse des rapports fonciers en Russie dans une perspective historique fait apparaître pourquoi une notion juridique parfaite de l’inaliénabilité du bien n’est pas complètement rentrée dans les mœurs russe, et en quoi la conception du cadastre y a été instrumentale. L’héritage communiste ne suffit pas à expliquer la présence d’une véritable idéologie foncière chez les acteurs politiques actuels. Ceux-ci se réfèrent, au contraire, au patrimoine philosophique et politique du XIXe siècle. Ainsi, le communisme est venu se greffer sur une base idéologique antérieure qui a joué pour établir une notion faible d’appropriation et pour refouler toute notion forte de propriété dans l’univers parallèle de l’illégalité. La réhabilitation d’une notion forte de propriété est impérative si la société russe veut se libérer des fléaux du crime organisé d’une part, et de la mainmise de l’État sur la terre d’autre part.

 

 

 

L’auteure

 

Birgit Marxer est géographe et anime un séminaire d’épistémologie et d’histoire de la géographie au Département de géographie de l’Université de Genève. Elle est spécialiste de la culture et de la géographie de l’espace russe.

 

 

 

Commentaire

 

Constatant que la propriété foncière privée ne s’est jamais vraiment imposée en Russie, l’auteur en cherche les raisons en développant une enquête sur l’idéologie qui prélude aux choix fonciers faits dans ce pays depuis cinq siècles. Les pistes qu’elle est ainsi conduite à emprunter s’avèrent riches et l’ouvrage offre un tableau historique très convaincant. Quelques idées majeures doivent être dites. La première est qu’un même schéma se reproduit avec permanence dans l’histoire du foncier russe, à savoir le lien entre le contrôle de la terre et le travail servile ou non libre. La seconde est le lien entre le foncier et la construction de la territorialité, par l’usage idéologique des procédures cadastrales. La troisième tient à l’existence d’une opposition duale structurante et permanente, entre une vision ancienne et allogène, qui lie le peuple, la communauté coutumière, le droit foncier traditionnel, et des conceptions fondamentalistes de la liberté personnelle et de la propriété, et une vision moderne et exogène qui lie le développement de l’État, le droit formel avec emprunts aux droits étrangers (germanique, romain), l’émergence des élites et des conceptions formalistes de la liberté et de la propriété. À la première vision se rattachent des idéologies nationalistes et populistes,  la seconde, des idéologies libérales. Elle identifie trois périodes pendant lesquelles cette tension est particulièrement forte : le début du XXe s, avec les réformes lancées par le ministère de Stolypin, la NEP de Lénine et la période post-soviétique inaugurée en 1986. Selon l’auteur, la phase récente post-soviétique verrait même ressurgir l’intérêt pour les idées et les débats du XIXe s, avec la réédition des auteurs de cette époque. Mais ni l’époque de Nicolas II, ni l’époque de la NEP, ni la période actuelle (sa documentation s’arrêtant à 2000), ne posent convenablement le problème parce l’instauration d’un régime de pleine propriété privée aurait nécessité la redéfinition globale des droits fonciers, ce qui n’a jamais été entrepris.

L’enquête conduit l’auteur à rappeler qu’il faut différencier la question du servage et celle de l’attachement à la glèbe des paysans russes, en ce sens que l’abolition du servage par l’acte de 1861 n’a pas mis fin à l’immobilité de ceux-ci. Ensuite elle rappelle cet autre fait bien connu de l’histoire russe qui est le développement de la propriété noble de service (pomest’e), avant que celle-ci ne se dissolve au XVIIIe s, et que les serfs ne passent du statut de serviteur à celui d’exploité, totalement remis à la disposition des propriétaires privés nobles.

L’histoire du foncier en Russie apparaît ainsi dominée par une conception fondamentale de la domanialité, selon laquelle la terre appartient globalement au Tsar avant d’être redistribuée aussi bien aux nobles qu’aux paysans. Dans cette conception et jusqu’au XVIIIe s, la propriété noble de service qui récompense les services que le noble rend à l’État, et l’institution majeure de l’obscina ou mir ont longtemps joué le rôle de piliers de la société rurale. C’est la disparition de la propriété noble de service et l’évolution vers la propriété noble privée qui radicalise encore plus les tensions en soumettant le serf aux possédants.

Si la propriété noble privée a disparu avec la fin de l’Ancien Régime, la conception domaniale de la propriété étatique et l’institution paysanne communautaire connaissent une adaptation, à travers les structures kolkhoziennes soviétiques. On aurait d’ailleurs attendu une réflexion plus poussée sur la filiation existant entre l’obscina et le kolkhoze, malgré les différences très nettes d’apparence entre les deux formes collectives. L’État soviétique reprend en effet à son compte le contrôle de la mobilité paysanne, la structuration communautaire de la société rurale, le pouvoir de redistribution des terres, enfin la lutte contre les formes privatives de la propriété, limitant celles-ci à peu de choses. Or ces thèmes étaient déjà ceux qui animaient les populistes et les nationalistes au XIXe s, à travers l’idéalisation de l’obscina et des relations foncières que cette institution implique. La différence tient au fait qu’au lieu de le faire sur fond de rural-populisme, le pouvoir soviétique le fait sur fond d’anti-agrarisme primaire.

L’un des intérêts de l’étude est bien de montrer que la netteté des clivages idéologiques ne va pas de pair avec des choix politiques clairs. De profondes ambiguïtés traversent l’histoire foncière russe et soviétique. Par exemple, durant la période stalinienne, la grande collectivisation aurait pu s’accompagner d’une réforme juridique en profondeur allant dans le sens de la politique menée. Or le code foncier de la RSFSR de 1922, et qui prévoyait des formes de propriété privée paysanne, fut maintenu, alors que l’exploitation individuelle paysanne avait disparu. 

L’histoire des idées est donc au cœur de l’étude de Birgit Marxer. L’ouvrage comporte des chapitres éclairants sur l’apparition d’une véritable question agraire au XIXe s principalement et sur les débats qui l’ont entretenue. La Société libre d’économie, fondée avec l’accord de Catherine II, puis la Société russe de Géographie ont ainsi exercé une influence considérable dans ces débats.

Cette étude, en attirant l’attention sur les tendances lourdes de l’histoire agraire de la Russie, offre des références importantes pour comprendre l’actualité foncière de ce pays dans les années 2000. La mise en place d’un nouveau code foncier (2001), puis d’une loi sur les échanges de terres agricoles (2002-2003), de même que l’existence d’un cadastre en bonne et due forme ne paraissent pas des conditions suffisantes pour passer rapidement de formes collectives de tenure à des formes individuelles de propriété. Une première série de raisons tient à la faible valeur du foncier agricole, dans l’ensemble, qui ne pousse pas les investisseurs à opter pour une pleine propriété de la terre avec les charges afférentes, mais à préférer des formes de tenure partagée. Une autre raison est que les avancées sont limitées : par exemple le nouveau code foncier ne permet la privatisation et la vente de terres qu’en secteur non agricole, ce qui représente 2% du foncier. D’autres raisons tiennent à ce que les réformes en cours creusent les inégalités à l’intérieur même de la société rurale, provoquent des replis et s’accompagnent d’une corruption problématique. Ainsi on comprend mieux que les difficultés de la Russie actuelle ne viennent pas d’une prétendue libéralisation sauvage mais au contraire d’une transition qui ne se fait que très progressivement sur la base d’une tension entre résistance à la privatisation d’une part, et saisie des opportunités d’autre part, comme l’existence de 30 millions d’hectares de jachère sur les 220 m d’ha de superficie agricole (Hervé 2004).

 

 

Bibliographie complémentaire

 

Jean-Jacques HERVÉ, « La réforme foncière agricole de la Fédération de Russie. Contexte et enjeux pour le développement de l’agriculture russe », dans Économie rurale, 2004, vol. 280, p. 96-105 ; disponible sur internet : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2004_num_280_1_5475

 

Edouard CONTE et Christian GIORDANO (éd), « Paysans au-delà du Mur », dossier dans Etudes rurales, n° 138-140, avril-décembre 1995, p. 7-239.

 


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