Étienne LE ROY,

Alain KARSENTY,

Alain BERTRAND,

éditent :

 

 

 

La sécurisation foncière en Afrique.

 

Pour une gestion viable des ressources renouvelables

 

 

 

 

 

 

 

Éd. Karthala, Paris 1996, 392 p.

 

 

 

Table des matières

 

Première partie

La sécurisation par la reconnaissance de nouveaux droits fonciers : les procédures juridiques et leurs applications

 

Dossier 1 – Sécuriser les communaux par la propriété privée ?

Dossier 2 – Patrimonialité plutôt que propriété

Dossier 3 – La théorie des maîtrises foncières

Dossier 4 – Approches thématiques : pastoralisme et foresterie

Dossier 5 – Approches environnementales : systèmes fonciers dans le delta intérieur du Niger

 

Deuxième partie

La sécurisation par les instances foncières. Les forums de régulation de l’accès aux ressources et de règlement des conflits

 

Dossier 6 – Repérer et reconnaître les acteurs du foncier

Dossier 7 – Les enjeux de la gouvernementalité

Dossier 8 – Les formes de l’institutionnalisation

Dossier 9 – Les contextes d’institutionnalisation : des forums pour une gestion paritaire et décentralisée

 

Conclusion générale

 

Index

Liste des tableaux

Liste des encadrés

Liste des figures et des cartes

 

 

L’ouvrage (présentation de l’éditeur)

 

Près d'un siècle après l'introduction de la procédure de l'immatriculation foncière en Afrique, la propriété privée de la terre y reste l'exception. Le présent ouvrage explore les voies d'une sécurisation foncière d'acteurs se situant à la fois dans la traditionnalité et dans la modernité, et pour lesquels il faut proposer des solutions hybrides. Le cadre novateur de cette hybridation est constitué par la théorie des maîtrises foncières et par la reconnaissance des forums fonciers. Cette théorie permet de penser la propriété selon les exigences contemporaines.

 

 

Les auteurs

 

Étienne LE ROY, Anthropologue, juriste, historien des institutions et politiste, E. Le Roy a été professeur d’anthropologie du droit à l’université Paris 1 de 1988 à 2007 où il a dirigé le Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris et la formation doctorale des études africaines. Sa pratique de recherche initiée sur le terrain au Sénégal en 1968 en relation avec l’adoption de la réforme foncière de 1964 s’est ensuite élargie à d’autres pays africains. Il a été associé aux réformes foncières de nombreux pays, en particulier le Mali, le Niger, les Comores et Madagascar. Il a participé à la fondation de l’Association pour la Promotion des Recherches et Études foncières en Afrique, association qu’il a présidée de 1987 à 1997 puis, en 1996, au Comité technique Foncier et  développement qui en a pris le relais. Il est l’éditeur des nombreux ouvrages aux éditions Karthala et termine la synthèse de ses travaux sous le titre « La terre de l’autre, une anthropologie des régimes d’appropriation foncière », à paraître chez LGDJ.

 

Alain KARSENTY est spécialiste des politiques foncières et forestières, socio-économiste au CIRAD-Forêt ; à la date de parution de l’ouvrage, il était vice-président d’APREFA ; il est aujourd’hui membre du comité technique « Foncier et Développement » du MAEE et de l’AFD.

 

Alain BERTRAND, était, à la date de parution de l’ouvrage, en poste à Madagascar, représentant du CIRAD-Forêt auprès du FOFIFA.

 

 

 

Commentaire

 

À la fin des années 90 et début des années 2000, des ouvrages importants ont contribué à définir une théorie du foncier dont les conséquences sont lourdes, et dont on pourrait résumer l’apport en disant que sécuriser ce n’est pas seulement titrer, mais recourir à une gamme particulièrement ouverte de possibilités. Le présent livre constitue sans aucun doute le premier d’une série particulièrement riche.

 

Pourquoi le régime de la propriété privée de la terre, pourtant introduit en Afrique depuis plus d’un siècle, ne concerne-t-il toujours qu’une part infime du sol (3%) ? Pourquoi, alors que les productions sont largement intégrées à l’économie mondiale, la terre est-elle très peu marchandisée ? Est-ce parce que la sécurité foncière fait défaut ? Comment l’établir ? Ce livre pose, en 1996, les bases théoriques d’une réflexion qui s’est développée jusqu’à nos jours.

La forme du livre est originale, ni livre d’un seul auteur, ni actes de colloque, c’est un livre collectif à trois voix principales, avec quelques collaborations : celle d’Olivier et Catherine Barrière pour les systèmes fonciers du delta du Niger ; celle de Boubacar Ba pour un conflit meurtrier au Mali ;  celle de Pierre-Joseph Laurent et Paul Mathieu pour un exemple au Burkina Faso.

 

Etienne Le Roy pose les questions initiales. La vision de l’Afrique par les experts est partagée entre deux conceptions du foncier : la conception précoloniale, sans propriété privée et qui affecte des espaces à des usages spécifiques, et la conception coloniale et post-coloniale qui se fonde sur la géométrie et la propriété privée. À cela s’ajoute l’idée que la dynamique normale c’est le passage de l’une à l’autre parce que le développement ne peut être assuré que par la voie libérale régulée par le marché. Etienne Le Roy pose l’attendu que ce modèle ne correspond pas aux réalités qu’il observe et que le passage du modèle archaïque au modèle moderne n’est « ni achevé ni achevable à vue humaine ». Il propose de renoncer à la notion de « référent pré-colonial » qui fixe des valeurs et donc de s’interdire de poser l’idée que « la conception occidentale de la propriété est supérieure aux solutions africaines ». Il se demande également comment prendre en compte la contradiction entre l’insertion des paysanneries dans l’économie-monde et les ruptures qu’induirait une généralisation hâtive de la propriété et des lois du marché. Reconsidérant la notion de “transition foncière”, aux accents marxiens, il envisage des évolutions moins déterminées, en notant que « le droit de propriété n’est donc pas nécessairement le terme de l’évolution de la question foncière en Afrique » (p. 11). La terre pourrait être mieux définie comme patrimoine que comme propriété. Il pose ainsi (p. 12) la problématique centrale du volume : « entre l’économie de réciprocité où la terre est une ressource et l’économie de marché où la terre serait un bien, l’économie de redistribution apparaît comme le cadre actuel d’organisation des rapports de production et de reproduction et la terre comme une richesse faisant l’objet d’une capitalisation patrimoniale ».

La voie explorée par l’ouvrage est celle d’une sécurisation du foncier qui passerait à la fois par la tradition et la modernité, dans l’invention de solutions hybrides, dans ce qui serait une “transmodernité”. Le cadre est la théorie des maîtrises foncières et la reconnaissance des forums fonciers.

L’ouvrage propose une base juridique : la reconnaissance de la notion de patrimonialité en lieu et place de celle de propriété ou de domanialité issues de la politique foncière coloniale. Prenant appui sur l’exemple du sort juridique fait à l’Antarctique, E. Le Roy développe l’idée qu’une patrimonialisation des terres serait une voie originale fondée sur l’idée que nul n’est autorisé à sortir de l’indivision, c’est-à-dire de considérer qu’on ne doit pas aller vers une notion de propriété qui exonèrerait chacun de sa part de solidarité avec le futur commun. Ces idées ont fait l’objet de transpositions lors de la réforme foncière des Comores à la fin des années 80, ou encore dans le Code rural du Niger en 1990.

Pour développer la théorie des maîtrises foncières, l’auteur part d’une critique de la double dualité qui fonde le droit moderne occidental : le privé et le public ; le bien et la chose (le bien étant la chose qui peut être appropriée). Il rappelle que la propriété moderne est due à une réinterprétation au XVIIIe s. du droit romain, avec la promotion de la notion d’abusus, c’est-à-dire de libre aliénation. Or, en Afrique, une part importante des richesses et des ressources échappe à la qualification comme “bien”. D’autre part, les rapports sociaux sont déterminés par le caractère externe ou interne des relations, ce qui introduit à trois types de régulation des rapports fonciers : les systèmes d’exploitation des sols (plan interne) ; les systèmes de circulation et de distribution de la terre (plan interne-externe, dit échelle des alliances) ; enfin des systèmes de répartition de la terre (plan externe). Avec le droit moderne, on ne prend en compte que les derniers. Quant au statut des richesses, on peut distinguer :

- “l’avoir” ou maîtrise prioritaire : ce dont quelqu’un se rend maître en premier, à condition qu’il s’agisse de ressources renouvelables, courantes, exploitables, non conflictuelles ; une ressource qui entre dans cette forme de “propriété” peut n’en plus relever s’il y a concurrence pour l’accès et l’usage ;

- la “possession” ou maîtrise spécialisée : c’est une maîtrise sur une chose qui peut supporter plusieurs usages, recevoir plusieurs utilisations successives ; on constate cette forme de possession tant que l’usage de la chose dure : dans ce cas, le bénéficiaire est le seul à profiter de la chose et de ses fruits (ex. un champ qui exige un travail suivi, du semis à la récolte) ; là encore, il suffit qu’un autre usage apparaisse pour que le statut change.

- la “propriété fonctionnelle” ou maîtrise exclusive : c’est une maîtrise qui ne porte pas sur le sol mais sur ce qu’il supporte, comme l’arbre ou le puits ; en relation avec les intérêts supérieurs du groupe, elle ne peut s’appliquer qu’à certaines choses, celles pour lesquelles le groupe a intérêt à avoir une maîtrise exclusive.

E. le Roy obtient alors un tableau matriciel de ce que peut être le foncier dans les sociétés communautaires, dans lequel l’axe horizontal désigne les modes d’appropriation ou maîtrise foncière (c’est-à-dire les différents statuts de la richesse et de la ressource), et l’axe vertical les modes de gestion, ou plus exactement de cogestion, qui classent les utilisations et les contrôles selon un gradient allant du collectif le plus large à la gestion individuelle.

En complétant ces catégories issues des situations africaines avec les catégories du droit civil occidental, il aboutit à un tableau de la gamme des réalités actuelles. Dans cette matrice, les parties en grisé sont issues des situations traditionnelles de l’Afrique, celles en blanc, sont issues du Code Civil occidental.

 

Image 7

 

 

Cependant, la recherche d’Olivier et Catherine Barrière sur les systèmes fonciers du delta intérieur du Niger (p. 127-175) a fait apparaître l’intérêt de la distinction entre le foncier qui se réfère à l’espace matériel et le foncier qui se réfère à la ressource. Dans le droit moderne issu de la lecture du droit romain, la propriété du fonds détermine la propriété de ce qu’il y a dessus (les arbres, les cultures) et de ce qu’il y a dessous (l’eau, les richesses du sous-sol). On se situe donc dans un droit identique et, dans ce cas, il existe un lien direct entre l’espace et la ressource. Il en va différemment dans les régimes juridiques africains, où la distinction est faite entre les espaces productifs et les ressources produites. Il y a donc nécessité de distinguer le modèle théorique en nommant “maîtrise foncière” la maîtrise qui s’exerce sur la terre ou sur l’espace, et “maîtrise fruitière”, celle qui concerne les ressources.

On comprend alors qu’il y a possibilité de construire un tableau des maîtrises fruitières sur la même matrice que celle des maîtrises foncières, et d’aboutir ainsi à une gamme fondamentalement diversifiée de catégories pour décrire le réel. On comprend aussi combien des espaces privilégiés comme la forêt, ou encore comme le foncier piscicole peuvent donner naissance à des maîtrises particulières où la dimension foncière et la dimension fruitière sont fortes l’une et l’autre. On comprend aussi, du point de vue contemporain, combien ce genre d’outils intellectuels peut être utile dans la politique de protection de la biodiversité.

Quelles conclusions tirer de cet exposé théorique ? Dans l’optique d’une gestion patrimoniale, le recours à la diversité des maîtrises foncières s’avèrerait plus sécurisant que la généralisation de la seule forme de la propriété privée. On atteint ainsi le cœur même de la notion de sécurisation. Ce dont ont besoin les producteurs africains, c’est de se protéger en excluant des tiers, donc de se voir reconnaître des droits exclusifs différents et dissociés du droit de propriété absolue. Ensuite, la sécurisation passe par la reconnaissance du fait que les régulations foncières sont restées d’esprit endogène ou traditionnel, ce dont les législations doivent tenir compte.

 

Il n’est pas possible, dans le cadre de cette brève analyse, d’entrer dans le détail ni de développer les attendus fort riches de la seconde partie de l’ouvrage. Résumons : comment peut-on réaliser l’État de droit en Afrique ? À travers une réflexion sur les acteurs, la gouvernabilité et la gestion paritaire, les auteurs sont conduits à repenser la territorialité : « le passage d’une conception “archaïque” de l’espace que nous avons dénommée “topologique” à la conception moderne dite “géométrique” débouche maintenant sur une troisième “géographie”. Celle-ci peut, vu l’incidence des flux et des réseaux, être caractérisée comme “diatopique” et “dialogale” prenant en considération les divers sites de l’énonciation culturelle et la dimension interculturelle des articulations qui autorisent les circulations en réseaux » (p. 374). La territorialité contemporaine à inventer pourrait partir d’un nouveau contrat social à négocier. Celui-ci reposerait sur des bases lourdes de conséquence : l’État n’a plus la légitimité pour revendiquer à lui seul le monopole du foncier ; la maîtrise des flux et le contrôle des réseaux rendraient moins fondamentale la propriété foncière privée, ou, pour inverser les choses, la question serait de savoir comment définir une forme de propriété qui n’interdirait pas la dynamique et la gestion des ressources par des “forums”.

 

(G. Chouquer, 2010)

 

 

 

Bibliographie de la notice

 

Dumont, René avec C. Paquet — 1991, Démocratie pour l'Afrique : la longue marche de l'Afrique noire vers la liberté, éd. du Seuil, Paris.

De Soto, Hernando — 2005, Le mystère du capital : pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs ?, éd. Flammarion, coll. Champs, Paris, 302 p.

 


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