Sous la direction de

Philippe LAVIGNE DELVILLE

 

 

 

 

Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ?

 

Réconcilier pratiques, légitimité et légalité

 

 

 

 

Éditions Karthala et Coopération française, Paris 1998, 744 p.

 

 

 

Table des matières (résumée)

 

Première partie

DÉBATS

 

Quelles approches de la question foncière ?

La notion de sécurisation et ses enjeux

Transition ou métissage : quel est le sens des dynamiques foncières actuelles ?

Les enjeux politiques et économiques du foncier

 

Deuxième partie

OUTILS

 

Instances et législations

Systèmes d’information foncière et outils cartographiques

 

Troisième partie

EXPÉRIENCES

 

Quatrième partie

ÉCLAIRAGES

 

Conclusion

Liste des auteurs

 

 

 

L’ouvrage (présentation de l’éditeur)

 

Croissance démographique, plans d’ajustements structurels, multiplication des conflits : en Afrique noire, la question foncière est au centre des problèmes. L'échec du modèle de gestion étatique est avéré, mais les politiques de privatisation des années 1980 ont un bilan mitigé. On parle d'une gestion locale des ressources mais ses contenus et ses modalités sont encore bien flous. De fortes interrogations demeurent sur les options de politiques foncières aptes à faire face aux enjeux du XXIème siècle et sur les méthodes pour les mettre en œuvre.

 

Cet ouvrage confronte les avancées récentes de la recherche foncière et les acquis des expérimentations de terrain. Il propose un état des connaissances et des savoir-faire, à partir desquels décideurs, chercheurs et praticiens peuvent travailler ensemble à mettre en place les dispositifs juridiques, institutionnels et techniques adaptés. Il traite des enjeux des conflits fonciers, des conséquences de la coexistence de multiples systèmes de normes foncières, du rôle des autorités locales, des perspectives de gestion des ressources, des enjeux politiques et économiques du contrôle de la terre, des problèmes d'articulation entre décentralisation administrative et gestion décentralisée du foncier.

 

 

 

L’éditeur

 

Philippe Lavigne Delville est anthropologue et agronome. Il travaille au Groupe de Recherches et d’échanges technologiques (GRET), est chercheur membre du LASDEL (Laboratoire d’Études et de Recherches sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local). Il est également membre du Comité technique « Foncier et Développement » du MAEE et de l’AFD.

http://www.lasdel.net/Templates/blog.php?select=Philippe+LAVIGNE+DELVILLE

 

 

 

Commentaire

 

Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Lavigne Delville et qui a bénéficié de l’accompagnement scientifique de Jean-Pierre Chauveau, Jacques Gastaldi, Michel Kasser et Étienne Le Roy, fait partie d’une série de publications qui témoignent de la réflexion engagée par le ministère de la Coopération en 1996. Cette réflexion se poursuit toujours, sous la forme du Comité technique du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et de l’Agence Française de Développement, nommé “Foncier et Développement” (Collectif 2009).

 

Ce livre est un état des lieux sur la question foncière en Afrique. À travers une somme impressionnante de contributions (41 auteurs), il représente une expertise collective pour orienter les politiques. De ce point de vue, il constitue un bilan précieux. On notera, par exemple, l’étude de Michael Mortimore sur les régimes fonciers dans les pays anglophones d’Afrique occidentale (p. 612-652), ou encore les études qui portent sur des pays ou le phénomène latifundiaire est une composante majeur des systèmes fonciers : le Zimbabwe étudié par James Murombedzi (p. 653-667) ; la Guinée-Bissau analysée par Annie Chéneau-Locquay (p. 668-683). Abel Ben Nasser évoque la façon dont le droit musulman considère les pratiques foncières (p. 684-691).

Une partie est consacrée à la clarification des débats théoriques sur le foncier, autour des notions de sécurisation foncière, de dynamique et de transition foncières. On perçoit bien que l’état de la réflexion, il y a dix ans, était marqué par l’apparition d’un troisième schéma, celui du foncier contemporain. À côté de la matrice archaïque et endogène africaine (le foncier coutumier), de la matrice capitaliste (le foncier colonial), le livre pose l’hypothèse qu’une troisième matrice est en train d’émerger (E. Le Roy, p. 26-27) : elle est caractérisée par l’approche dialogique et diatopique du foncier, en ce sens qu’elle se fonde sur la décentralisation, la participation des populations et la prise en compte de la multiplicité des réseaux qui font la relation foncière.

Dans cette perspective, on comprend l’optique de certaines contributions qui, avec beaucoup de clarté, posent la nécessité d’évaluer les idées et les pratiques. Jérôme Marie (p. 55-62) montre que la cartographie des droits sur l’espace peut conduire, par le recours à la géométrie parcellaire, à confondre territorialité et foncier, à porter la vision des promoteurs et non pas à cartographier des droits réels, et à exprimer par des limites ce qui est en réalité des réseaux. Jean-Philippe Platteau (p. 123-130), économiste, réfléchit à la théorie qui veut que les sociétés humaines tendent spontanément à évoluer vers une individualisation de plus en plus grande de la tenure foncière. Il en expose le schéma, puis recense, de manière contradictoire, les éléments de confirmation et les éléments d’infirmation. Il recommande de chercher, en lieu et place du cadastre et de la titrisation, « des solutions plus adaptées qui s’appuient davantage sur les communautés rurales et leurs mécanismes informels d’allocation et de règlement de conflits » (p. 129). Le recours à la titrisation systématique ne se justifierait que lorsque la pression sur la terre est telle que ces mécanismes informels ne rendent plus le service qu’on attend d’eux.

Précisément, qui doit gouverner et réguler ? Les réponses sont multiples. André Teyssier (p. 583-601), dans le cas des fronts pionniers de Madagascar, plaide pour le nécessaire recours à l’État, et interroge : « l’État n’a-t-il pas été condamné trop vite ? ». Dans d’autres contributions, on explore le rôle des instances décentralisées et on se demande quelle est la place des autorités foncières locales. Pascale Vincent (p. 338-350) conduit l’interrogation pour les pays d’Afrique occidentale. Alain Rochegude (p. 403-421) évoque le rôle des instances décentralisées dans la gestion des ressources renouvelables. Bernard Tallet (p. 390-402) se demande si les commissions villageoises de gestion des terroirs (CVGT) du Burkina Faso ont été des instances locales de gestion foncière.

 

À travers des expériences conduites dans plusieurs pays, il est possible de mesurer ce que peut être une forme nouvelle de politique foncière. On peut citer l’exemple des Plans Fonciers Ruraux (PFR) expérimentés en Côte-d’Ivoire, au Bénin et en Guinée et dont Jacques Gastaldi, (notons au passage qu’il s’agit du fondateur de la Fédération Internationale des Études Foncières, ou FIEF, prédécesseur de l’actuelle France International Expertise Foncière), dresse un premier bilan (p. 461-474). Jean-Pierre Chauveau, Pierre-Marie Bosc et Michel Pescay y reviennent à propos de l’évaluation de ceux de la Côte-d’Ivoire (p. 553-582). Les trois auteurs concluent que l’expérience est positive, mais qu’elle nécessite des réajustements. Ils actent le caractère innovant, la faisabilité technique et économique du plan topocartographique, mais relèvent que, dans la chaîne des compétences mobilisées, la participation des sciences sociales et des sciences agro-économiques n’est pas suffisante et que les conditions institutionnelles restent trop indéterminées pour garantir que l’opération ne restera pas lettre morte, ou pire, n’encouragera pas l’insécurité foncière. Eux aussi attendent la réaffirmation du rôle régulateur de l’État.

 

(G. Chouquer, 2010)

 

 

 

Bibliographie de la notice

 

Collectif  2009, Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud. Livre blanc des acteurs français de la coopération, Comité technique « Foncier et Développement », 126 p.

 


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