Sous la direction de

Philippe LAVIGNE DELVILLE,

Camille TOULMIN,

Samba TRAORÉ

 

 

 

Gérer le foncier rural en Afrique de l’Ouest,

 

Dynamiques foncières et interventions publiques,

 

 

 

Éditions Karthala et URED (Université Recherche et Développement, Saint-Louis, Sénégal),

Paris 2000, 360 p.

 

 

 

 

Table des matières (résumée)

 

Première partie

Regards sur les dynamiques foncières. État, populations et autorités coutumières

7 articles

 

Deuxième partie

Reconnaître les droits locaux. Des expériences récentes de gestion foncière

3 articles

 

Troisième partie

Vers une articulation des régimes juridiques locaux et étatiques ?

5 articles

 

Postface

 

 

 

L’ouvrage (4e de couverture)

 

De la “divagation des champs” dans le Sahel pastoral sénégalais aux dynamiques foncières du Cameroun anglophone, de la gestion des ressources halieutiques au Mali aux marchés fonciers péri-urbains au Ghana, cet ouvrage témoigne tant de la grande diversité des situations foncières et des histoires sociopolitiques que de la vitalité de la recherche foncière africaine.

Répondant à une volonté de décloisonnement régional des débats sur le foncier et la gestion des ressources naturelles, il permet une mise en perspective des trajectoires des pays francophones et anglophones, qui révèle, au-delà de traditions juridiques différentes, la prégnance des enjeux politiques et économiques du foncier.

 

À travers des coups de projecteurs sur les politiques, les jeux d'acteurs, les démarches d'intervention, les innovations sociales et organisationnelles, les textes réunis ici contribuent à clarifier les diagnostics et à dessiner en filigrane les conditions politiques, juridiques et institutionnelles d'une gestion effective des terres et des ressources, fondée sur une articulation des modes de régulation coutumiers et étatiques.

 

Cet ouvrage est issu du séminaire de Gorée, qui a réuni une vingtaine de chercheurs et d'experts d'Afrique de l'ouest francophone et anglophone, dans le cadre du plan d'action "Foncier rural, ressources renouvelables et développement" de la Coopération française et de l'initiative franco-britannique sur le foncier.

 

 

 

Les éditeurs

 

Philippe LAVIGNE DELVILLE est anthropologue et agronome. Il travaille au Groupe de Recherches et d’échanges technologiques (GRET), est chercheur membre du LASDEL (Laboratoire d’Études et de Recherches sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local). Il est également membre du Comité technique « Foncier et Développement » du MAEE et de l’AFD.

http://www.lasdel.net/Templates/blog.php?select=Philippe+LAVIGNE+DELVILLE

 

Camilla TOULMIN est économiste. Elle dirige l’International Institute for Environment and Development (IIED, Londres).

http://www.iied.org/general/staff/camilla-toulmin

Liste de ses publicaitons

http://pubs.iied.org/search.php?a=Toulmin

 

Samba TRAORÉ est juriste et anthropologue du droit. Il est professeur titulaire en sciences juridique et politique à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis au Sénégal.

 

 

Commentaire

 

L’ouvrage rassemble des expériences et des analyses issues de sept pays d’Afrique de l’Ouest, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, Ghana, Bénin, Niger et Cameroun et il traite du foncier rural. Les éditeurs ont délibérément placé le volume dans l’optique de la crise des politiques foncières, notamment la contestation de l’intervention des États, « constat sans appel » soulignent-ils, et de la question centrale des modes de gestion susceptibles d’y remédier. Ils partent du constat partagé selon lequel il faut évoluer d’une situation de remplacement des systèmes locaux par la propriété privée garantie par un titre vers une situation d’adaptation fondée sur la reconnaissance des droits existants. Adapter plutôt que remplacer, et sécuriser plutôt que titrer, ces aphorismes résument le débat tel qu’il se posait à la fin des années 90. La privatisation n’étant pas une solution universelle, notamment en raison de l’existence de ressources mobiles ou aléatoires (celles de la pêche, du pastoralisme), il faut raisonner en termes de gestion en commun au niveau local.

Les enjeux socio-économiques sont très variés. Au delà des grandes questions que sont la croissance démographique, les migrations, l’importance sans cesse accrue des rapports marchands, il convient d’identifier des cas de figure spécifiques.

 

Le premier est lié aux problèmes de gestion des ressources dans des espaces pastoraux soumis à une expansion agricole. Dans l’exemple du Ferlo au Sénégal, une espèce de front pionnier dopé par la culture de l’arachide, la politique gouvernementale est ouvertement favorable à l’extension de l’agriculture et au cantonnement des pasteurs, l’avantage donnée aux agriculteurs céréaliers se traduisant par ce que Samba Traoré appelle la “divagation des champs” avec comme conséquence un émiettement des espaces pastoraux. L’espace devient alors conflictuel et ce qui était complémentarité devient exclusion. Mais ailleurs, comme au nord-ouest du Burkina Faso, étudié par Saïdou Sanou, les Peuls donnent l’exemple d’un espace encore contrôlé par les pasteurs, où la gestion des ressources passe désormais par des modes associatifs.

 

Le second cas de figure est celui des transferts de propriété dans les zones d’influence urbaine. Le marché foncier du sud du Bénin, étudié par Roch L. Mongbo, est placé sous l’influence de Cotonou et ne peut être compris qu’en fonction du degré de pression que la ville exerce et qui varie selon les villages. La raréfaction foncière provoque des captations d’héritages. Mais l’attitude des jeunes villageois qui ne sont guère intéressés par la reprise des trop petites exploitations alimente également le marché foncier.

Au Ghana, la spéculation foncière concerne aussi les environs de la ville de Tamale, mais ici, l’originalité de la situation tient au rôle des chefs de lignage parce que la législation nationale leur reconnaît la “possession” des terres collectives du lignage. Ce sont donc ces autorités coutumières locales qui gèrent le foncier, sollicitent le bornage par les services de l’État, vendent, font lotir, et finalement dépossèdent des familles paysannes installées et disposant de droits durables d’exploitation.

 

Le troisième cas de figure est celui des zones d’exploitation forestière. Dans ce domaine, l’État cherche généralement à contrôler la rente, et, que ce soit sur le long terme ou dans les politiques plus récentes, on constate sa forte présence. Les politiques peuvent aller jusqu’à la nationalisation de la ressource, comme en Côte d’Ivoire et au Cameroun.

 

Le recueil propose, à travers l’exposé d’expériences intéressantes, des perspectives novatrices sur la question de la régulation et de l’arbitrage du foncier.

Relevons que les analyses historiques et anthropologiques mettent à mal la vision naïve du droit “coutumier”, lequel n’est pas la préservation, malgré la domination de l’État, d’une situation ancestrale communautaire. Au contraire, les législations foncières et forestières sont depuis longtemps le produit d’interactions entre acteurs locaux et services de l’État. Relevons encore que les systèmes fonciers locaux ne sont pas des ensembles de règles univoques décrivant au préalable les droits des occupants, mais au contraire des ensembles de normes évolutifs, voire “fluides”, en raison du nombre des intervenants, de l’absence de mise en cohérence des législations.

Ces considérations changent la façon de voir l’insécurité. Traditionnellement, on l’expliquait par la situation de compétition et par le flou des droits coutumiers, souvent estimés illégaux aux yeux de la loi nationale. Mais de nouveaux éléments doivent intervenir pour renouveler l’approche : la croissance du recours à l’écrit pour sécuriser les transactions ; le fait que les acteurs ne restent pas passifs devant le problème et qu’ils mobilisent tout ce qui est possible pour faire valoir des droits.

En définitive, ce qui ressort le plus de cet ouvrage, c’est l’enjeu de la gestion locale du foncier rural. Les débats mettent en avant la nécessité du transfert de responsabilités de l’État vers les populations, donc la question de la décentralisation administrative, et, en parallèle, l’autre nécessité qu’est la reconnaissance de la légitimité des droits existants. Peut-on enregistrer ces derniers sans risquer de les transformer ? Ou bien se donne-t-on l’objectif, à travers les procédures mises en place, d’aboutir à une simplification et à une « vision propriétariste » de la réalité par la réduction du foncier aux deux seules catégories de propriétaire et d’exploitant ? Ces questions peuvent être posées à la lumière d’expériences en cours.

L’étude de Romain Hounkpodoté sur l’application des Plans Fonciers Ruraux au Bénin permet d’évaluer cette solution pragmatique qui se donne pour objectif d’identifier et de cartographier les droits réellement existants, à des fins de reconnaissance juridique ultérieure. Avec le PFR on a l’avantage de la mise à plat que suppose cette démarche de type cadastral, sans avoir la lourdeur de la procédure (inefficace) de l’immatriculation et sans postuler une unification par la propriété privée. Cependant, on craint que la logique géométrique soit défavorable aux droits des pasteurs. De même la mise à jour de l’information foncière risque d’être une des difficultés du système.

La démarche des commissions foncières d’arrondissement du Niger est différente. Alors que dans le PFR on fait, en quelque sorte, l’enquête et la cartographie du foncier avant que le statut juridique ne soit clarifié, dans le cas du Niger, on débute par une réforme juridique (le Code Rural du Niger qui reconnaît juridiquement la propriété foncière coutumière et qui crée le concept de terroir d’attache pour reconnaître les droits des groupes d’éleveurs) et on propose ensuite une démarche locale, à la demande.

Au Sénégal, dans le Ferlo, la résorption des conflits entre agriculteurs et éleveurs passe de plus en plus par une solution endogène, le recours à une commission non institutionnelle de sages, plutôt que par les voies administratives et judiciaires. Cette institution, nommée Ay Njambur ou Janbur, c’est-à-dire “les sages”, réactive des solutions coutumières mais constitue réellement une innovation institutionnelle. En effet, elle englobe tous les acteurs du conflit, recherche la reconnaissance de la puissance publique et ne se réunit que selon les besoins. Elle pourrait ouvrir la voie à l’invention d’une gestion raisonnée, paisible et durable des ressources et de l’espace, et profiler un retournement de situation en traitant du problème de la divagation des champs, mais cette fois comme manque à gagner pour l’éleveur.

 

(G. Chouquer 2010)

 


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