Élizabeth GIANOLA

 

 

 

La sécurisation foncière, le développement socio-économique et la force du droit

 

Le cas des économies ouest-africaines de plantation (Côte d’Ivoire, Ghana, Mali)

 

 

 

 

 

coll. Logiques juridiques, L'Harmattan, Paris 2000, 290 p.

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Table des matières

 

Première Partie

La sécurisation foncière en tant que construction socioculturelle

 

Chapitre 1 - Questions préliminaires

Une théorie de la sécurisation foncière

La sécurisation dans le modèle foncier indigène africain : le cas des économies de plantation de l’Afrique de l’Ouest

 

Chapitre 2 - La sécurisation foncière en Afrique et le modèle foncier moderne : la propriété privée

La propriété privée en général

La sécurisation dans le modèle de propriété privée en Afrique

 

Deuxième Partie

La sécurisation foncière en tant que construction juridique

 

Chapitre 3 - La sécurisation foncière et la personne

La personne dans le contexte foncier

La personne et l’économie : un modèle de codétermination pour un développement socio-économique

Chapitre 4 - La sécurisation foncière africaine et la force du droit

Le foncier en tant que droits

Le foncier en tant que souveraineté

 

Conclusion

Glossaire

Bibliographie

 

 

L’ouvrage (présentation de l’éditeur)

 

Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français peuvent promouvoir la productivité de leur propre économie ? L’un de ces modèles a-t-il plus de chance de réussir ? La sécurisation foncière est-elle synonyme de propriété privée ?

Pour répondre à toutes ces questions, ce livre dissocie ces différents modèles et les systèmes juridiques qui les composent pour démontrer que le choix d’un système juridique (common law ou droit civil) a plus que des implications économiques. C’est en effet le choix d’un projet social et politique. Il détermine une certaine forme de relation État-société-marché, une certaine structure institutionnelle et un certain type de redistribution des droits et des obligations entre les différents partenaires sociaux.

 

 

 

L’auteure

 

Née en Californie, Elizabeth C. Gianola est docteur en droit des Universités de Californie, Berkeley et Paris I.

Elle est aujourd’hui membre d’un cabinet juridique de Monterey, spécialisée en droit des biens, droit civil.

 

 

 

Commentaire

 

C’est une question semblable à celle posée par l’ouvrage de Volker Stamm qui anime l’ouvrage d’Élizabeth C. Gianola. Peut-on, comme le pensent certains spécialistes du développement, faire de la réforme des systèmes fonciers la condition de la sécurisation foncière et, par conséquent, un des moteurs du développement agricole des pays africains ? Plus généralement, peut-on réduire le foncier à une condition de la vie économique, ou bien est-il plus que cela ? En refusant de réduire le foncier à sa dimension matérielle, le projet d’étude de l’auteure est « de discerner quand et comment certains faits sociaux qui accèdent à la vie juridique (à savoir certaines “règles”, “droits”, “coutumes” et /ou “maîtrises”) doivent être formalisés et institutionnalisés pour contribuer à une sécurisation foncière en phase avec la reproduction sociale des communautés en question » (p. 15). Cette intervention a des implications sociales et politiques qui font que le droit peut acquérir une place et une force dans telle ou telle société.

L’auteure pose comme idée de départ de son travail que la promotion de la sécurisation foncière est urgente dans les zones rurales engagées dans des économies de plantation (p. 19). Pour cela elle adopte une méthodologie pragmatique, se refusant à construire préalablement une théorie du foncier. Elle constate que deux “modèles intermédiaires” sont disponibles. Le modèle économique, ou modèle des property rights, né de l’école libérale, répond au problème en termes de propriété selon le common law, et de marché. Mais en identifiant les différents acteurs concrets du foncier, il s’agit de construire une hiérarchie qui se fonde sur les relations interpersonnelles et qui reflète la société. Le modèle patrimonial, d’origine française, est celui qui associe la sécurisation foncière avec le patrimoine commun et la notion de maîtrises foncières, en faisant du premier la source des secondes, en accord avec la conception civiliste. C’est celui qui a été défini dans le l’ouvrage d’Étienne Le Roy, Alain Karsenty et Alain Bertrand. Se situant dans une perspective d’anthropologie juridique appliquée, E. Gianola refuse l’approche formaliste du droit, qui isole celui-ci de l’univers social. De cette présentation argumentée découle le plan du livre : la première partie étudie la sécurisation foncière comme construction socioculturelle, la seconde, comme construction juridique.

 

Dans la première partie, E. Gianola démontre que le choix d’un système juridique n’a pas que des conséquences économiques mais qu’il engage un véritable choix social. Le foncier exprime ainsi un tout social, et croire qu’un processus d’individualisation suffira à régler le problème est notoirement insuffisant. La question de la procédure d’immatriculation est ainsi posée (p. 154), et les résultats de cette politique sont critiqués. S’il doit y avoir formalisation des droits fonciers, cela ne peut se faire qu’au niveau local, et non pas par une procédure étatique.

Dans la seconde partie, l’auteure entreprend une lecture critique des deux conceptions intermédiaires qu’elle a définies et les met en regard de deux autres critères : la reconnaissance de la personne, d’une part, la capacité à promouvoir le développement économique, de l’autre. Il n’est pas possible ici de rendre compte des nombreux aspects de sa réflexion. Je choisis un exemple : son commentaire de la conception française et de la notion de “maîtrise foncière”. Elle observe que la notion de “maîtrise” par E. Le Roy (1996) passe par la définition d’un pouvoir, notamment celui d’affecter l’espace. Elle reconnaît que cette notion « a le mérite d’être la première formulation juridique dans le domaine foncier à réussir à capter la spécificité de la relation existant entre les droits et les obligations en Afrique » (p. 243). Autrement dit, la maîtrise foncière reconnaît le caractère indissociable des droits et des obligations qui est propre aux relations africaines. C’est ce qui la conduit à distinguer la “maîtrise” qui correspond aux droits et aux obligations qui sont accordés à une communauté de la notion de “droit-devoir” qu’il faudrait réserver à la description des droits et des devoirs qui sont garantis par l’État (p. 244).

Elle conclut en observant que le choix de l’un ou l’autre modèle intermédiaire n’est pas neutre et engage le choix d’un modèle de société. Quel modèle convient-il le mieux pout telle ou telle région d’Afrique, le modèle des property rights, qui limite l’intervention de l’État, insiste sur le caractère local des relations et des responsabilités, et qui génère un mode interne de structuration de la société ?  Ou bien le modèle patrimonial, qui suppose un « macro-plan » qui passe par l’instauration de l’État de droit, l’appui sur l’appareil d’État, la décentralisation, mais sans supposer l’indépendance des communautés par rapport aux autres niveaux de la structuration ?  Dans ce cas, on comprend bien combien la résolution des conflits passe par l’accord entre les parties, lesquelles conviennent de recourir à une négociation de niveau externe.

Ce grand livre de théorie, que seule une personnalité participant aux deux cultures pouvait écrire, constitue le meilleur hommage qu’on puisse rendre à l’anthropologie en général et à l’anthropologie du droit en particulier. Les années 1990 ont été marquées par une puissante réflexion d’origine anthropologique et juridique et l’ouvrage d’E. Gianola a raison de titrer et de conclure sur la notion de « force du droit », qui s’avère une excellente métaphore pour l’ensemble de cette production.

 

 

 

Bibliographie de la notice

 

Étienne Le Roy, Alain Karsenty, Alain Bertrand eds., La sécurisation foncière en Afrique. Pour une gestion viable des ressources renouvelables, ed. Karthala, Paris 1996, 392 p.

Volker Stamm, Structures et politiques foncières en Afrique de l'Ouest, traduit de l'allemand par Olivier Barlet, L'Harmattan, Paris 1998, 216 p.

 

 

G. Chouquer 2010


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