Claude GARRIER

 

 

Forêts et institutions ivoiriennes

 

 

coll. Études africaines, L'Harmattan, Paris 2006, 398 p.

 

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Table des matières simplifiée

 

Introduction

 

Titre I

Développer les exportations à tout prix

Quelques options économiques de l’indépendance

Éléments d’économie forestière

Le droit du développement

Le problème foncier rural

Les branches du droit forestier moderne

Finances publiques et forêt

 

Titre II

Réponse populaire à la spoliation foncière : destruction du patrimoine forestier

Les personnes de droit public du secteur forestier

Les personnes de droit privé du secteur forestier

Quarante ans de déforestation

 

Titre III

Décentralisation administrative et participation des populations

Financements internationaux et tutelle extérieure : bailleurs de fonds et ONG

Décentralisation et déconcentration

Tentatives pour réinsérer les populations dans la gestion de leur terroir

 

Conclusion générale

Annexes

Bibliographie

Textes législatifs ou réglementaires

 

 

L’ouvrage (présentation de l’éditeur)

 

Les restes de la forêt vierge de la Côte d'Ivoire peuvent disparaître malgré les efforts de quelques ingénieurs des Eaux et Forêts amoureux de leur forêt, et les financements extérieurs.

L'ouvrage cherche, à travers l'analyse du concept " forêt ", à comprendre la réalité du fonctionnement des institutions de la Côte d'Ivoire. Le mépris des coutumes foncières, institué aux temps coloniaux et perpétué après l'Indépendance, une très longue absence de dialogue entre les populations rurales et les administrations, la pression économique et démographique concourent à la disparition des forêts.

Houphouët-Boigny a fermé les yeux sur les accaparements des politiques et des hauts fonctionnaires, parce qu'il comptait que l'attrait financier détourne leurs auteurs de la recherche du pouvoir qu'il entendait conserver, tel les " roitelets nègres sanguinaires " dont il était le neveu, jusqu'à son trépas. L'auteur a participé à l'élaboration de décisions qui visaient à freiner ce mouvement. Il a constaté l'origine coloniale de plusieurs dispositions juridiques.

L'ouvrage rappelle les fondements des droits fonciers et forestiers ivoiriens, souligne les inadaptations et propose des solutions de rechange par comparaison avec des pratiques étrangères ou en rappelant des règles dont l'abolition a été une erreur. Les troubles qui secouent la Côte d'Ivoire depuis quatre ans laissent le champ libre aux prédateurs. Il est urgent qu'un pouvoir à la légitimité incontestable prenne en main le destin des forêts et impose dans tout le pays les mesures, souvent impopulaires, indispensables à leur restauration.

 

 

 

L’auteur

 

Claude Garrier est arrivé en Côte d'Ivoire en 1988 au ministère des Eaux et Forêts. Il a été affecté à la SODEFOR où il est resté jusqu'en 1994. Chargé de cours à l'Université d'Abidjan, consultant, il a parcouru une bonne partie de la Côte d'Ivoire, rencontré des personnalités diverses, des ministres en charge des Eaux et Forêts aux habitants des villages de Madinani.

 

 

Commentaire

 

Cet ouvrage représente la seconde partie d’une thèse soutenue au Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris-Sorbonne, et se donne comme objectif, non pas de traiter des forêts, mais, à travers le concept de forêt, de comprendre la réalité du fonctionnement des institutions de la Côte d’Ivoire. Le foncier y occupe une place centrale et c’est prioritairement de ce point de vue qu’il est ici rendu compte de l’ouvrage.

La crise de la forêt ivoirienne est une réalité. Elle est due à l’exploitation économique du bois, permise par une conception longtemps dominante du développement économique, traduite dans les textes juridiques.  Il s'agissait de développer les exportations à tout prix. Il y a un problème de la forêt en Côte d’Ivoire parce que l’agriculture de plantation s’est principalement développée en zone forestière, dans une espèce de front pionnier de l’intérieur. Cette appropriation de la forêt a autant été encadrée par l’État que réalisée par des occupations spontanées. Les conséquences sociales ont été considérables. À cette époque, on a constaté que le désir individuel de sécurité foncière conduisait à un ralentissement des défrichements, alors que l'État s'assignait comme premier objectif une appropriation rapide pour l'investissement.

L'ouvrage propose deux axes de recherches. Le premier, historique, consiste à trouver dans le passé les prémisses des pratiques et des dispositions d'aujourd'hui. Le second est de chercher les propositions qui inspirent les dispositions juridiques concernant la forêt.

Sur le plan juridique, pendant quarante ans, un droit moderne permettant d’exploiter la forêt sur la base de concessions s’est opposé aux pratiques coutumières hostiles à la commercialisation. La base juridique a été une espèce de possession, régie du haut par l'État, nommée « droit de jouissance à titre définitif et transmissible » dans le discours du président Houphouët Boigny de 1970 (p. 44). La forêt a donc été ressentie comme étant « la chose du gouvernement », et aux attributions que se sont octroyées des élites (titre I du livre) ont répondu des protestations sous forme d'incendies volontaires (Titre II). Pendant quarante ans, une espèce de délinquance forestière s'est banalisée. Mais l'irrationalité apparente de certains feux de brousse traduit des contenus magiques que les chercheurs peuvent ne pas voir (p. 247).

Au début des années 2000, la superficie forestière de la Côte d'Ivoire avait été ramenée à 3,5 millions d'hectares au lieu de 15 en 1960. Or, dans le même temps, la part des terres à l'abandon a également augmenté, signe d'une irrationalité économique forte puisque les planteurs trouvent avantage à défricher plutôt qu'à entretenir les terres déjà défrichées, en raison du coût de engrais artificiels.

Depuis 1998, la loi a retiré à l'État sa qualité de propriétaire éminent de toutes les terres et elle a élargi la notion de mise en valeur, notamment forestière. Depuis la même date, le code foncier rural transfère la gestion et la commercialisation des arbres du “Domaine rural” aux collectivités villageoises, et, en 2004, une réforme du code forestier a été engagée. D’un côté, la réglementation nationale ivoirienne respecte mieux que par le passé les dispositions du droit international. De l’autre, l’État ivoirien s’oriente vers de nouvelles pratiques de consultation avec les “commissions paysans-forêts” (CPF) et de gestion avec les  “plans fonciers ruraux” (PFR), ces derniers constituant « une sorte de prélude à l’élaboration d’un cadastre rural » (p. 21). La réalisation de celui-ci, de l'avis de l'auteur, exigera des concours financiers extérieurs, mais, en revanche, pourra disposer, à l'intérieur même du pays, des compétences nécessaires, sans avoir recours à l'assistance technique habituelle.

Or ces politiques n'ont pas empêché les tensions, telles celles qui ont eu lieu entre 1999 et 2002. Ces difficultés ont provoqué des évolutions des politiques qui doivent prendre en compte des situations, des demandes et des besoins sans cesse plus divergents : demande grandissante de produits ligneux ; croissance démographique ; prise en compte des populations locales ; concertation avec les industriels ; acquisitions massives de terres (par exemple les intérêts libanais dans les forêts de Cavally et Yakassé Attobrou, portant sur 23 000 hectares). L'auteur constate (p. 328) que l'objectif fixé par le plan directeur forestier semble atteint puisqu'il estime, grâce à l'observation des couvertures satellitales, que 8 millions d'hectares ont aujourd'hui un boisement réel.

L'ouvrage propose donc quelques idées majeures. L'une d'elles est que l'accession à l'indépendance n'a pas signifié une rupture épistémologique, et que le nouveau pouvoir d'État a géré pour l'essentiel dans le cadre du droit colonial, ne respectant les droits coutumiers que par nécessité tactique. La libéralisation est timide, le dirigisme encore marqué et la légalité souvent formelle.

Il faut, hélas, regretter la présentation quelquefois laxiste du texte : doublons, mots erratiques, oubli de mots, coquilles typographiques et orthographiques témoignent d'une mise en œuvre trop rapide et d'une relecture insuffisamment attentive.

 

G. Chouquer 2010


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