LES ACQUISITIONS MASSIVES DE TERRE

DANS LE MONDE

 

Quelle peut être la contribution

de l’Observatoire de Fief ?

 

 

 

 

Définition

 

Depuis longtemps les entreprises à caractère agro-industriel ont acquis des terrains plus ou moins vastes dans diverses parties du monde (dont les pays africains) pour constituer des plantations spéculatives. Plus récemment, les questions de sécurité alimentaire et de sécurité énergétique ont poussé des pays qui ne disposent pas de beaucoup de terres ou qui sont déjà surpeuplés, à envisager  de résoudre leur problème par l’acquisition ou la location de très grandes étendues de terres dans d’autres pays du monde, sinon eux-mêmes du moins par l’intermédiaire d’entreprises qu’ils soutiennent. La crise alimentaire de 2007-2008 a tendu les relations en mettant en évidence des fragilités et des intérêts divergents.

L’observation du phénomène a cependant connu une focalisation en 2008 et 2009, en raison de la crise malgache qui a mis en évidence le fait que cette pratique pouvait être envisagée à des échelles jusqu’ici inusitées (projets abandonnés de Daewoo et de Varun International).

Le phénomène des acquisitions massives de terres est devenu un objet de discussion à l’échelle mondiale. Dès lors, la variété des expressions avec lesquelles il a été désigné dans différentes publications témoigne de la charge idéologique du problème : selon le point de vue on a parlé et on parle encore d’appropriations de terres à grande échelle (Comité foncier français), d’appropriation de terres à grande échelle et investissement agricole responsable (Ministère français des Affaires étrangères), d’acquisitions massives de terres (Banque Mondiale), d’appropriations ou de concentrations massives de terre, d’accaparement de terres (presse et ONG), de convoitise sur les terres agricoles mondiales (note du CIHEAM), de pression commerciale sur les terres (International Land Coalition), d’investissements agricoles à grande échelle, d’agriculture de firme, etc.

Aujourd’hui des ébauches d’inventaire de projets sont en cours, mettant en évidence le développement des investissements (ex : investissements libyens au Mali). Le phénomène pose un redoutable problème foncier dans la mesure où les gouvernements utilisent la présomption de domanialité pour s’autoriser à négocier avec les investisseurs, et négligent ainsi la réalité locale.

Se posent alors des questions délicates : montage juridique pour savoir sous quel statut et quelle durée l’entreprise pourra posséder les terrains ; règlement du sort des populations agricoles et pastorales au détriment desquelles l’investissement est réalisé ; statut de la main d’œuvre des entreprises agricoles ; compensation en termes d’investissements publics ; localisation des zones convoitées et relation avec les politiques de protection des ressources naturelles ; articulation de ces négociations exceptionnelles avec les politiques foncières en cours dans les pays concernés ; etc.

 

 

Documentation

 

Aujourd’hui, la documentation disponible pour travailler sur ce phénomène est particulièrement déséquilibrée. On dispose :

- d’un grand nombre d’articles émanant des ONG et de la presse, qui, souvent à partir de cas locaux, attirent l’attention sur une négociation en cours, un début de réalisation, des tensions foncières.

- d’informations publiées sur des sites d’agences, d’entreprises, ou sur des sites gouvernementaux, décrivant des projets, relatant leur mise en œuvre et donnant quelquefois des appréciations sur les résultats obtenus.

- d’études de chercheurs d’Universités ou d’Établissements publics de recherche, ou encore d’organismes de gestion intégrant des chercheurs (FAO, Banque Mondiale, etc) qui proposent des analyses, des statistiques, des cartes évaluatrices du phénomène.

 

Tout ceci n’est pas négligeable, on s’en doute. Mais l’exploitation de cette ample littérature, d’accès facile, pose de vraies difficultés. Les unes tiennent à la nature et donc à la qualité de l’information. Comment faire la part entre l’information et l’amplification éventuelle, entre les faits réels et les craintes infondées ? comment recouper les informations ? On se doute que le problème est le même que l’information vienne d’une ONG ou d’une entreprise. À chaque fois il faut tenter de connaître la réalité de ce qui se passe sur le terrain.

Les autres tiennent à la surabondance de l’information qui nécessite de passer par des outils de hiérarchisation et de sélection. On a besoin de portails classant l’information, permettant son exploitation dans des délais raisonnables. La consultation des portails est donc très précieuse lorsque ceux-ci effectuent une fonction de veille et de classement des articles.

 

Cependant l’étude précise du phénomène, sous l’angle de sa réalité géographique, reste encore difficile et nécessite la mise au point d’une méthodologie. Ce point est développé ci-dessous à propos de l’analyse des formes.

 

 

L’analyse par la morphologie agraire : position du problème méthodologique

 

Dans l’absolu, on pourrait penser qu’une veille mondiale utilisant l’imagerie satellitale puisse être de nature à contribuer efficacement à répondre au problème posé. On pourrait en effet penser que la consultation de nombreuses images aériennes, en lecture à vue et en lecture automatisée, soit de nature à permettre des inventaires relativement à jour du phénomène. En effet, la création d’un périmètre irrigué, la transformation du parcellaire d’une plantation, la création de nouveaux villages, l’établissement d’infrastructures, notamment routières, le défrichement d’une forêt, l’avance d’un front pionnier, ne sont pas des phénomènes invisibles. Ils induisent immédiatement des changements physiques qui peuvent mettre sur la voie. Grâce à la qualité des images disponibles, toujours plus grande, on peut en effet voir beaucoup de choses. Dans l’idéal, donc, il y a beaucoup à faire et la méthodologie pourrait répondre à la question posée.

 

Or cette méthodologie, qui est celle proposée par l’Observatoire de FIEF, rencontre néanmoins des limites importantes qu’il convient de bien connaître. Je les ai testées pendant la phase de construction et d’écriture de ce site, en travaillant notamment à partir d’une liste d’acquisitions massives élaborée par  l’association AGTER.

Il s’agissait d’une liste d’investissements pour lesquels des éléments de localisation étaient connus. Ils concernaient 12 pays : l’Afrique du Sud, l’Angola, l’Ethiopie, le Kénya, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, la Tanzanie, la République Démocratique du Congo, la République du Congo-Brazzaville, Madagascar, le Brésil. Le travail a consisté à entreprendre une recherche à partir de cette liste afin d’évaluer les tâches à réaliser et la possibilité de le faire.

Les résultats ont été assez différents des attentes.

— Assez souvent, la collecte de données de localisation dans la documentation disponible ne permet pas de localiser correctement l’information proposée. On butte ici sur la mise à disposition inégale de la cartographie, la variation des noms et de leur orthographe,  sur le choix d’une référence trop large par l’auteur de l’article, ou encore sur la confusion toujours possible des auteurs de l’information.

— Ensuite, il est des cas où l’information recherchée n’est guère visible, mais où l’examen met en évidence quelque chose d’autre qui paraît intéressant à noter.

— Enfin, le travail a, à chaque fois, provoqué un choc des échelles assez criant. Alors que les informations issues des articles publiés sur Internet parlent de superficies considérables, la réalité de ce qu’on voit, lorsqu’on voit quelque chose, est le plus souvent différente. Entre les projets et leur mise en œuvre, il existe donc un décalage appréciable, qu’il faut ensuite interpréter.

Il fallait réfléchir à ces résultats et à ces décalages. Les difficultés principales sont présentes à deux niveaux : l’accès à l’information aérienne d’une part, l’interprétation de ce qu’on voit de l’autre.

 

 

L’accès à l’information aérienne

 

L’évaluation qui suit porte uniquement sur l’information aérienne mise gratuitement à disposition sur les géoportails. La raison principale de ce choix est que cette information est celle dont va progressivement pouvoir bénéficier la part la plus grande de la population des différents pays, alors que les scènes de satellite acquises directement auprès des fournisseurs (NASA, SPOT) sont réservées à des institutions dotées de budget et d’installations de traitement. Or il se trouve que cette information est devenue importante voire massive avec la mise en ligne de plusieurs portails : Bing Maps, Flash Earth, Google Earth, Géoportail IGN.

 

Cependant, elle présente des contraintes qu’il faut connaître :

— Nécessité de naviguer d’un portail à l’autre afin d’explorer les possibilités des différents portails avant même d’engager une recherche.

— Irrégularité d’ensemble des couvertures : les portails pratiquent une politique d’acquisition massive d’images mais selon des critères qui ne sont pas de cohérence géographique. On peut fréquemment se trouver dans la situation d’étude où une partie de la zone étudiée est couverte à haute résolution et une autre non. C’est ce qui donne la physionomie actuelle de Google Earth, mappemonde-mosaïque dans laquelle les inserts de bandes d’images sont nettement visibles.

 

Lorsqu’ils existent, les avantages sont certains. Pour prendre l’exemple du portail de Google Earth, de loin le plus dynamique, on relèvera les dispositifs suivants :

— Régularité (par quinzaine) et ampleur des mises à jours. Cette pratique des mises à jour est décrite dans une étude de ce site.

— Importance des compilations d’images dans les zones urbaines et périurbaines. Pour étudier l’urbanisation du foncier rural à Jaipur en Inde, nous avons ainsi bénéficié de près de dix missions différentes, et depuis la réalisation de l’étude en septembre 2010, une nouvelle mission a déjà été ajoutée en fin octobre 2010. On peut ainsi suivre la dynamique de la transformation du parcellaire agraire et urbain sur dix ans et selon un rythme quasi annuel.

 

Je donne ci-dessous un exemple de comparaison entre une mission de 2005 et une autre de 2009, dans la région de Chokwe au sud du Mozambique, qui met en évidence le réaménagement d’une zone alluviale pour les besoins de l’agro-industrie.

 

 

 

Mozambique, Chokwe. La même zone sur deux images présentes sur le portail de Google Earth : à gauche, image de 2005 et à droite, image de 2009.

 

 

L’interprétation de ce qu’on voit

 

Chercher la trace des acquisitions massives de terre dans des conditions d’accès à l’information aérienne qui ne sont pas encore en temps réel et qui dépendent de la politique d’acquisitions d’images des portails, revient à chercher un épi dans une gerbe d’information au risque de négliger la gerbe elle-même. Or cette gerbe d’information, c’est la masse assez considérable des données qui “racontent” par la forme des choses, l’histoire de l’occupation et de l’aménagement du sol.

Cherchant par exemple les traces des acquisitions massives de terre au Mali, dans le bassin-versant du Niger, notamment la trace des investissements libyens, saoudiens, africains, américains et anglais, ce que mon dépouillement m’a permis de réaliser est un pré-inventaire de plusieurs centaines de lieux où des interventions planifiées, de toutes tailles, ont eu lieu depuis un siècle au moins, et parmi lesquelles on devrait pouvoir détecter les investissements agricoles récents. Sauf lorsque l’image aérienne montre un chantier d’aménagement (construction d’un canal d’irrigation ; aménagement de casiers rizicoles, par exemple), on ne détecte pas aisément la date des aménagements sur une mission. Cela, on ne pourra le faire que progressivement, au fur et à mesure de la mise à disposition des missions de dates variées, permettant des contrôles croisés.

Je plaide donc pour une approche régionale globale, de compilation, c’est-à-dire pour la mise en chantier d’atlas informatiques par SIG-SIF sur des sites conséquents de la transformation de la morphologie agraire, périurbaine et urbaine. L’examen assidu des missions aériennes me permet de suggérer une liste de toute première importance, dans laquelle il conviendrait de choisir quelques exemples à développer dans les années à venir.

 

Mises en œuvre de planifications agraires d’époque coloniale et post-coloniale

- vallée du Niger au Mali ; Australie ;

Mises en œuvre de planifications agraires d’époque post-coloniale et contemporaine

- colonisation agraire mouride au Sénégal ;

- tierras bajas de Bolivie orientale

Extension actuelle de fronts pionniers

- front pionnier brésilien en Amazonie ; front pionnier de Bolivie orientale ;

- fronts pionniers indonésiens, dont le sud de Sumatra, Papua, Kalimantan

- fronts pionniers d’Afrique centrale et méridionale : République Démocratique du Congo, Nord de la Zambie, etc.

Très grandes plantations et aménagements

- Madagascar centre et sud ;

- Grande rivière artificielle de Libye.

 

À titre de contre-exemple, il conviendrait aussi de développer des études d’agricultures et de morphologies héritées de formes traditionnelles à protéger.

- modelés agraires bombés de la plaine riveraine du lac Titicaca au Pérou

- cultures en terrasses

- héritages de planifications agraires historiques (Angleterre ; Italie ; Tunisie ; Cambodge ; etc.)

 

Dans ce domaine, la difficulté principale est la “documentation” des formes : à quel épisode de l’occupation du sol et de l’aménagement se réfèrent les formes observées ? Pour le dire autrement, en présence d’une forme manifestant une intervention volontaire sur la planimétrie par la création de dessins géométriques nouveaux, comment savoir si on est en présence de formes d’époque coloniale, post-coloniale, de formes anciennes réactivées, de formes actuelles en cours de réalisation, etc. ? La lecture des formes sur les missions les mieux définies ne suffit pas et, si elle oriente l’interprétation, elle ne donne jamais la date de l’aménagement.

L’examen à vue ne suffit donc pas et la recherche de la documentation historique et actuelle s’avère cruciale. Et, sauf dans le cas d’opérations de recherche sur des secteurs limités qui permettent d’approfondir les situations, le caractère extensif et mondial de l’Observatoire de Fief constitue une difficulté réelle pour une identification rapide. La recherche sur Internet — où on trouve une documentation abondante mais inégale et non hiérarchisée — produit des résultats inégaux. Il faut avoir l’intuition des mots clés (ce qui revient à varier les termes) pour interroger la base de données, et découvrir, au sein de centaines ou même de milliers de références sans intérêt pour notre propos, l’étude qui donnera des informations précieuses.

 

 

Méthodologies

 

Il y a donc une méthodologie à inventer, qui se fonde sur le rythme désormais soutenu de mise à disposition de l’information aérienne et cartographique sur Internet, sur sa grande accessibilité, sur l’invention de procédures automatisées, sur la notion de compilation de la cartographie (en procédant au moyen d’un système d’information géographique (SIG), qui sera ici un système d’information foncière SIF).

Le travail consistera à élaborer

- une légende générale de l’image aérienne qui porte sur les textures (reconnaître à vue et automatiquement les types de culture et d’occupation du sol) ; sur les typologies de formes planifiées dans le monde ; sur les formes de mise en œuvre d’une planification (types d’arpentage, de réseaux et de trames, premiers défrichements ; mode d’amplification ; etc) ; sur les types de dynamique rencontrés. 

- une série de pré-inventaires des zones à dépouiller et des résultats attendus.

 

 

Conclusion

 

La question des acquisitions massives de terre signifie, pour celui qui étudie la morphologie agraire, la possibilité de mettre en évidence et de cartographier des formes planimétriques et des modes d’occupation du sol qui indiquent des changements de formes liés aux besoins de l’agro-industrie. Ou encore, dans des contextes différents, notamment urbains et péri-urbains, la possibilité de lire dans les images aériennes la constitution de réserves foncières à des fins d’aménagement, d’industrialisation, d’urbanisation, et même, à court terme, de spéculation sur le foncier.

Difficilement séparable des autres types d’étude de morphologie agraire, ce thème nécessite une veille de plusieurs années et on peut en attendre des informations assez importantes. Les acquisitions massives de terres auxquelles on assiste ou on se prépare, sont un nouveau chapitre dans l’histoire de l’appropriation multiséculaire du sol par les sociétés. On a tout intérêt à les resituer dans cette perspective.

Il paraît en outre très intéressant de montrer l’occupation réelle des espaces et, par exemple, ne pas laisser s’installer l’idée que les terres vacantes seraient réellement des territoires vides. Le plus souvent, lorsqu’un projet se présente, ses auteurs doivent composer avec des hommes et des ressources, avec des agriculteurs et des éleveurs, des parcellaires et des forêts, pour s’en tenir à quelques exemples majeurs de réalités. Par exemple, où prendrait-on des terres à Madagascar, sinon en transformant des espaces déjà occupés ?

Montrer l’occupation réelle de l’espace géographique, c’est contribuer à déconstruire un discours inexact en montrant que ses bases géographiques peuvent être faussées. C’est établir les fondements les plus fiables pour un discours alternatif.

Mais c’est aussi proposer des bases pour des choix d’aménagement plus responsables. Malgré les vicissitudes actuelles du débat international, il ne fait guère de doute que les projets d’agro-industrie vont se développer et que la pression sur les terres deviendra encore plus forte. Mieux vaut donc argumenter les choix en les documentant par des cartographies de plus en plus précises.

 

 

G. Chouquer Novembre 2010


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